La Cour était composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

PARIS, toque : K0148 Assistée de : Me Sylvain DROUVILLE, avocat au barreau de CRETEIL, substituant Me Danièle BERDAH, avocat au barreau de CRETEIL Monsieur [O] [R] exerçant sous l'enseigne ROLLS VERANDA

[E], SELARL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Sylvie PÉLOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS

.-98809 MONT-DORE Représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA M.

[V] [J] Me [Y] [A] Société [Y] [A] ET [N] [Z], NOTAIRES ASSOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BENBRAHIM Me PELOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Cette déclaration préalable porte sur la réhabilitation de la maison par le remplacement de la toiture et des menuiseries, le ravalement des façades et la rénovation des vérandas ainsi que sur la réhabilitation

[L] [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.R.L.

C/ Mme [P] [T] [Q] épouse [N] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me GRENARD - Me VERRANDO

de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Constance PARIS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES La société GRAND OUEST, société

décision rendue le 27 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section COMMERCE (n° F 23/00283) Monsieur [F] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Thierry PELLETIER

débattue le 22 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président Mme Valérie GEORGET, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU

La Cour était composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER

sis : [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me Céline GRAS de la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de [Localité 6] Représentée par Me Marie VERRANDO

Adresse 4] Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistées de Me Thibault REYMOND et Me Olivier DE JUVIGNY de la SELAS DETHOMAS PELTIER