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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01966_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juin 2023, 26 avril et 18 septembre 2024, l’association Amicale des chasseurs de sangliers de Condillac, représentée par Me Vincent-Bouguereau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01519_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le 27 juillet 2021 et le 21 janvier 2022, la commune de Rillieux-la-Pape, représentée par Me Vincens-Bouguereau, a présenté des observations par lesquelles elle conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02728_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la commune de Charly. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00090_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 janvier 2022 et 4 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Belley, représentée par Me Vincens-Bouguereau
Source officielleChambre 2-4
66fce3bf8d6ea26f688da57f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BOUGUEREAU-ACCORSI-VOUILLON-LORRAIN Intimées ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Fabienne NIETO, greffier, Vu la demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00118_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 7 mars 2023, la commune de Chambéry, représentée par Me Vincens-Bouguereau (SELARL ATV Avocats Associés), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de
Source officielle8e Chambre C
61626b9ae62f7c490f224efa
23 mai 2013
23 mai 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre A
616340337dbf94c22343caad
20 mai 2011
20 mai 2011
RCS de FREJUS sous le N° : B 392 164 539, demeurant [Adresse 8] - [Localité 17] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée par la SCP BOUZEREAU G. - BOUZEREAU B.,
Source officielleChambre 1-2
6970e9c2cdc6046d471fc610
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MEHARI PASSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DE TRICAUD Me Juliette BOUZEREAU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02039_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
- le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Bichelonne, représentant la société Cezam et de Me Vincens-Bouguereau
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00385_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2022, la commune de Pierre-Bénite, représentée par Me Vincens-Bouguereau (SELARL ATV Avocats Associés), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielleAvis
CADA:20172183
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vincennes à sa demande de copie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01747_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 juillet 2023 et le 22 décembre 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune de La Mulatière, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01125_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la commune de Pierre-Bénite et celles de Me Arnaud pour les Hospices civils de Lyon ; Considérant ce qui suit :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01620_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par mémoire enregistré le 27 septembre 2024, la commune de Chambéry, représentée par Me Vincens-Bouguereau (SELARL ATV avocats associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01659_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Boussaa, représentant la SEEMDLB, ainsi que celles de Me Vincens-Bouguereau
Source officielle17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73de
2 décembre 2020
2 décembre 2020
La société Vinci construction grands projets (ci-après société Vinci) intervient aux droits de la société Dumez SA.
Source officielle17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73e1
2 décembre 2020
2 décembre 2020
La société Vinci construction grands projets (ci-après la société Vinci) intervient aux droits de la société Dumez SA.
Source officielle17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73e0
2 décembre 2020
2 décembre 2020
La société Vinci construction grands projets (ci-après Vinci) intervient aux droits de la société Dumez SA.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01661_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., et celles de Me Vincens-Bouguereau, pour la commune de Pierre-Bénite ; Considérant ce qui suit : M.
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AUBERT, THOINET & VINCENS-BOUGUEREAU - ATV AVOCATS ASSOCIES
02/08/2024
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AUBERT, THOINET & VINCENS-BOUGUEREAU - ATV AVOCATS ASSOCIES
15/06/2023
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AUBERT, THOINET & VINCENS-BOUGUEREAU - ATV AVOCATS ASSOCIES
05/05/2022
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SELARL Catherine VINCENS-BOUGUEREAU TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE
04/11/2021
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AUBERT, THOINET & VINCENS-BOUGUEREAU - ATV AVOCATS ASSOCIES
03/06/2021
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