Maître [D] ès-qualité de mandataire liquidateur de la SCI Cité Industrielle de Vincennes et de la SCI Etoile Foncière par mémoire du 28 octobre 2011,demande de : -débouter la commune de Vincennes,

Aucun loyer ne sera dû à compter de l'entrée en jouissance et ce pendant les six premières années complètes du bail ; Ces loyers viennent compenser la prise à charge par le preneur de l'ensemble des travaux

- signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Madame Chaadia GUICHARD, greffier. ************* Les époux [G] ont acquis le 27 décembre 2000 une maison d'habitation en état futur

barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Raymonde Z... veuve X... ... 41200 PRUNIERS EN SOLOGNE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL CORNET VINCENT

CESSOT DECORATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 08/ 00030 Copies exécutoires délivrées

par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) société MANPOWER FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Florence FARABET ROUVIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurent CHABRY

ST VINCENT DE [T] [E] ET LOISIRS C/ Madame [K] [G] ---------------------- N° RG 25/02368 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJBE ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ----------------------

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Carine SONNOIS, Présidente de chambre, chargée

APPELANTE : SARL SPIRALE IMMOBILIER représentée par ses dirigeants légaux 6, rue du 4 Septembre 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me CHABRIER

l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle sur les circonstances du décès de sa mère, Madame X, des dossiers conservés par le service historique de la défense (château

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTE : [G] [K] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître CHABRY

médical militaire de son père, le capitaine X, décédé le 11 janvier 2001, conservé par la division Guerre et armée de Terre du département des fonds d'archives du service historique de la défense (Château

Pleurtuit à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le dossier des marchés publics ayant permis à la commune de faire appel aux cabinets DMEAU et INFRACONCEPT afin qu'ils viennent

En effet, le débiteur a entamé une réduction importante de ses charges, en s'étant séparé de son dernier salarié le 13/03/2026.

Par courrier du 17 décembre 2015, elle a notifié à Mme [I], un refus de prise en charge de l'accident du travail.

1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sandra VINCENT

Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sandra VINCENT

DBVV-V-B7J-JHMV Affaire : [C] [B] C/ Association ENTENTE STEPHANOISE - O R D O N N A N C E - Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé