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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c9c
23 avril 2021
23 avril 2021
Elle ajoute que ce warrant, « extrêmement contestable », est sans valeur en ce qu'il « est censé porter sur les récoltes de la campagne 2020 alors que les récoltes warrantées correspondaient aux semences
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86132
5 février 2002
5 février 2002
invoqué ne paraissait pas avoir été inscrit au greffe du tribunal d'instance, les trois warrants en date des 19 DECEMBRE 1995, 13 DECEMBRE 1996 et 23 JANVIER 1998 ne paraissant pas porter sur les mêmes
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5fe
5 février 2002
5 février 2002
invoqué ne paraissait pas avoir été inscrit au greffe du tribunal d'instance, les trois warrants en date des 19 DECEMBRE 1995, 13 DECEMBRE 1996 et 23 JANVIER 1998 ne paraissant pas porter sur les mêmes
Source officielleChambre 4 SB
679482fbc6ca88188aff6a12
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LEVEQUE, Président de chambre, et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4 SB
68e897f26d821fc8a3c6562c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffier : Mme WALLAERT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, - signé par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de
Source officielleChambre 4 SB
65b4ad227ef77d000880b415
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b8cb8dca058e3e79fc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
626cd2d7bd20aa057d9f3780
28 avril 2022
28 avril 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre
Source officielleChambre 4 SB
68e897f36d821fc8a3c65642
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffier : Mme WALLAERT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre - signé par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c09b65e642c58784e0
10 juillet 2024
10 juillet 2024
déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [P] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Carl WALLART
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63577c8521f86b05a77f6e5b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
[N] [H] né le 11 Avril 1976 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Alexander Walden, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45fa0c979aae19b191cde
7 août 2024
7 août 2024
[Z] [T] [C] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 1], de nationalité afghane ayant pour conseil en première instance, Me Alexander Walden, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officielleChambre 4 SB
6718948ed8ceca1cd7018fe2
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
65aa246ca34ad1000858195c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre, et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4 SB
68e897f26d821fc8a3c6561a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffier : Mme WALLAERT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre - signé par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de
Source officielleChambre 3-3
68fb978511af6ba0065f4315
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Or, les risques liés aux warrants étaient bien mentionnés à la première page du site Internet.
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b5cb8dca058e3e79ea
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
634a4f49acdcd6adff75a9a0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888c2
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Lionel X... de son intention de partager la commission due sur un client dénommé WALLART, et d'imputer au salarié le coût du service marketing. Le 7 juin 2004, M.
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b3cb8dca058e3e79dc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officiellePage 2 sur 31