Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1922110/6-1 du 7 mai 2021 par lequel

Le salarié a continué à travailler pour le compte de la SARL Le Welsh au-delà du 1er décembre 2006. A partir du 1er septembre 2007, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 3 juillet 2025 et 7 et 18 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Welsch, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement

A..., représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch

Par un mémoire non communiqué, enregistré le 12 avril 2025, l'ONIAM représenté par la SCP UGGC Avocats agissant par Me Welsch, conclut au rejet de la requête et à sa mise hors de cause.

MINUTE N° 26/229 Copie exécutoire à : - Me François WELSCH Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE

Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, précise qu'une procédure d'indemnisation amiable est en cours : M.

ECKBOLSHEIM 67087 STRASBOURG CEDEX Représenté par Me WELSCH, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me PETIT, avocat au barreau de METZ CGEA DE NANCY 96 rue St Georges CS 50510 54008 NANCY

un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch

une requête enregistrée le 22 avril 2022 sous le n° 22NC00999, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch

Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

Par une requête et trois mémoires enregistrés les 27 avril 2015, 26 mai 2020, 3 juin 2020 et 22 mai 2022 sous le n° 15PA01710 puis sous le n° 21PA06371, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la

Par une requête et trois mémoires enregistrés les 27 avril 2015, 26 mai 2020, 3 juin 2020 et 22 mai 2022 sous le n° 15PA01710 puis sous le n° 21PA06371, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la

NOSOCOMIALES [Adresse 3] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE,avocat postulant, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie WELSCH

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch

FOCALE OPTIQUE prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] représentée par Me François WELSCH, avocat au barreau de Mulhouse INTIMÉ : Monsieur [L] [T] demeurant

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG Défenderesse et APPELANTE : SCI LE LAMPERBERG 2 rue des Vergers 67450 LAMPERTHEIM représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me WELSCH