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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement ; 2° de déclarer que l'ONIAM recevable

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03248_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03319_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement ; A titre principal : 2° de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01048_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

B, représenté par Me Maud Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas accueilli sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation

Source officielle

Chambre 4 A

6538b3917ffc2c8318edff69

Appel

24 octobre 2023

DEMIRTAS ET FILS Représentée par Me Marie-pascale WELSCH, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03655_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1922110/6-1 du 7 mai 2021 par lequel

Source officielle

CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03296_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 3 juillet 2025 et 7 et 18 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Welsch, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle

Chambre A - Commerciale

62d79ab171d9f5effbdf2975

Appel

19 juillet 2022

Par conclusions du 3 mars 2022, la SAS Speed Wesh a demandé à la cour de lui donner acte de ce qu'elle se désiste de son appel et de statuer ce que de droit sur les dépens.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01308_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

A..., représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02035_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch

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1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb8156c0779c5fbc9510bb

Appel

28 février 2019

représenté par Maître WESCHLER substituant Maître Jean-David BOERNER de la SCP H. BOERNER J.D.

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY00440_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Par un mémoire non communiqué, enregistré le 12 avril 2025, l'ONIAM représenté par la SCP UGGC Avocats agissant par Me Welsch, conclut au rejet de la requête et à sa mise hors de cause.

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Chambre 3 A

6a17d694cdc6046d47316cc9

Appel

26 mai 2026

MINUTE N° 26/229 Copie exécutoire à : - Me François WELSCH Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02032_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, précise qu'une procédure d'indemnisation amiable est en cours : M.

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Cour d'Appel

6253cae8bd3db21cbdd8c6f2

Appel

16 octobre 2008

Représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assisté de Maître WESCHLER loco de Maître BOERNER avocat au barreau de BORDEAUX Madame Véronique X... agissant agissant en qualité d'héritière

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Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91587

Appel

14 mai 2014

ECKBOLSHEIM 67087 STRASBOURG CEDEX Représenté par Me WELSCH, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me PETIT, avocat au barreau de METZ CGEA DE NANCY 96 rue St Georges CS 50510 54008 NANCY

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25PA03150_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00999_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

une requête enregistrée le 22 avril 2022 sous le n° 22NC00999, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4bb

Appel

13 juillet 2011

Jugement rendu (e) le 12 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00522 Copies exécutoires délivrées à : Me Odile WESTEEL-DENYS

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4c0

Appel

13 juillet 2011

: Jugement rendu(e) le 12 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/00523 Copies exécutoires délivrées à : Me Odile WESTEEL-DENYS

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AW Services, WESCHLER, Aurélien

SIREN 789885647Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

19/01/2024

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Procédures collectives

WESCHLER, Robert, Paul

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

24/02/2011

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Procédures collectives

WESCHLER, Robert, Paul

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de l'insolvabilité notoire : 09/12/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître WINDERBERGER-JENNER (Fabienne), liquidateur, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

24/02/2010

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