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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03319_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement ; A titre principal : 2° de
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b90
23 octobre 2014
23 octobre 2014
No 120 du 23 Octobre 2014 ARRET ASSISTANCE EDUCATIVE AFF : Wesley X... (MINEUR) Bradley X...
Source officielleChambre 1-9
5fca5835e68210229ff28881
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N° 2020/652 Rôle N° RG 18/18019 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDK2B [S] [L] [R] [I] [P] [D] épouse [R] C/ SA CFM INDOSUEZ WEALTH
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90909
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Sur l'appel incident, il expose que la société BNP Paribas Wealth Management Monaco ne justifie pas de son organe de représentation légal.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01048_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B, représenté par Me Maud Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas accueilli sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation
Source officielleChambre 4 A
6538b3917ffc2c8318edff69
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DEMIRTAS ET FILS Représentée par Me Marie-pascale WELSCH, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67ef6b0566129746fdd69d73
3 avril 2025
3 avril 2025
du prêt majoré de trois points, - débouté la SA Natixis Wealth management de sa demande de dommages et intérêts formée contre M.
Source officielle17e Chambre B
61629880201c88caf8c4e2b4
4 avril 2013
4 avril 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 N°2013/235 GP Rôle N° 12/03186 [O] [X] C/ SAM BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03655_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1922110/6-1 du 7 mai 2021 par lequel
Source officielle17e Chambre B
6162d67ba2a5768a176c5625
6 septembre 2012
6 septembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N°2012/471 BP Rôle N° 11/06506 [Y] [R] C/ SAM BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02171_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne du 12 mars 2024 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03296_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 3 juillet 2025 et 7 et 18 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Welsch, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02766_20250207
7 février 2025
7 février 2025
exercices clos en 2011 et 2012 à raison de la remise en cause par l'administration de la déduction des déficits des succursales portugaise et grecque de sa filiale intégrée, la société BNP Paribas Wealth
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01308_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02035_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Source officielle3e Chambre A
6162c1ce34defd4c4b3b4638
29 novembre 2012
29 novembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 530 Rôle N° 11/20714 [Z] [J] C/ Société BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO
Source officielleChambre 1-9
5fda3922af3f327f5bfc9b00
12 septembre 2019
12 septembre 2019
JONCTION N° RG 18/13259 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC47L (N° RG 18/13568 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC52X - joint) [C] [S] C/ ETABLISSEMENTPUBLIC DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SA BNP PARIBAS WEALTH
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00440_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire non communiqué, enregistré le 12 avril 2025, l'ONIAM représenté par la SCP UGGC Avocats agissant par Me Welsch, conclut au rejet de la requête et à sa mise hors de cause.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbab
31 mars 2011
31 mars 2011
à la Cour assistée de la ASS INGELAERE & MALBRANCQ, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 012296 du 14/ 12/ 2010) INTIMÉ Monsieur Wesley
Source officielleChambre sociale 4-4
6719e51e5857dd64cbdaa75a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
la somme de 184 000 euros au titre de la perte de chance de bénéficier d'une retraite complémentaire AGIRC plus élevée - condamné la société CA Indosuez venant aux droits de la société CA Indosuez wealth
Source officiellePage 2 sur 17