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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B
6253c9acbd3db21cbdd89008
24 janvier 2007
24 janvier 2007
GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Maître Xavier RODAMEL, avocat au barreau de Lyon, S.A.
Source officielle3ème chambre A
6801dfcc354955cf78ced48a
17 avril 2025
17 avril 2025
Sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON, toque : T.557.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b2
28 février 2008
28 février 2008
06 / 08059 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société COVEA FLEET SA 34 rue de la République 72100 LE MANS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Xavier
Source officielle6ème Chambre
6348ff9a63d497adffda40ab
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D'ETABLISSEMENT RURAL - SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assisté de Me Xavier
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48ef6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, Plaidant par Me Etienne VIRAPIN substituant Me Xavier
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68e743163940dd585f4f753a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
652 126 [Adresse 2] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, ayant pour avocat plaidant Me Xavier
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68e743163940dd585f4f753c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
652 126 [Adresse 2] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, ayant pour avocat plaidant Me Xavier
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68e743163940dd585f4f753e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
652 126 [Adresse 2] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, ayant pour avocat plaidant Me Xavier
Source officielle3ème chambre A
65321aaf9e4ea48318f5ac07
19 octobre 2023
19 octobre 2023
représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f48
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Chez Buroservices 92200 NEUILLY SUR SEINE La Société HELVETIA, Compagnie suisse d'assurances 2, rue Sainte-Marie 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Xavier
Source officielle4ème Chambre
68709b80123db6632de316fe
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère Chambre
69e858dfcdc6046d4718cd96
21 avril 2026
21 avril 2026
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 3] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
670f58494ad0d5ee7d7e5c6e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant : Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
670f584a4ad0d5ee7d7e5c70
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant : Me Xavier
Source officielle4ème chambre commerciale
65ab742736bfc00008d68d31
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Xavier RODAMEL, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0db1c25a97f0381f4ee5
30 octobre 2014
30 octobre 2014
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] / MAROC Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Xavier
Source officielle12e chambre
615e0d54c25a97f0381f4ce1
7 octobre 2014
7 octobre 2014
APPELANTE **************** SAS LASER [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20120180 Représentant : Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b0c
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Xavier RODAMEL du Cabinet-Rodamel avocats, avocat au barreau de LYON, toque
Source officielle12e chambre section 2
60323b02bbe625714317cd06
22 mars 2018
22 mars 2018
s) qualité(s) : Défendeur dans 17/01297 (Fond), Défendeur dans 17/00980 (Fond) assistée de Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20160506, Me Xavier
Source officielle2ème Chambre
6801dfe2354955cf78ced57a
17 avril 2025
17 avril 2025
intervenant volontaire -, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Xavier
Source officiellePage 2 sur 3