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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a98
16 septembre 2014
Yannick X... C/ Mme Sandrine Y...épouse X...
6253cc8dbd3db21cbdd90760
10 juin 2013
APPELANTE ASSOCIATION FAM D'ART 14 Rue de la République 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Yannick LOUIS-HODEBAR (Toque 86), avocat au barreau de la Guadeloupe.
Pôle 1 - Chambre 11
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7 août 2023
[E] [B] né le 15 janvier 1973 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Lucas Minkowski substitué par Me Tahar Zerkani, avocat au barreau
2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c04
15 janvier 2025
MONTPELLIER - N° RG F 19/01440 APPELANT : Monsieur [M] [U] né le 02 Mai 1999 à [Localité 6] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Yannick
Chambre sociale 4-2
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6 mai 2026
Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Stéphanie HEMERY, Greffière lors du prononcé : Madame Yannicke
64acf3fe03c09105db6c05dc
8 juillet 2023
[H] [S] né le 08 avril 2001 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Lucas Minkowski, avocat au barreau de Paris substitué par Me Mahbouba GOUL
16e chambre
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23 février 2017
NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/05237 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline YANNI-SEBAN
Chambre Sociale
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11 juillet 2025
en date du 22 janvier 2024 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yannick
1re Chambre C
61631228615c943a65e043c4
22 mars 2012
MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MAYNARD SIMONI, avoués, plaidant par Maître Julie MOISSON, avocat au barreau de LILLE, substituant Maître Yanick
635a2169c549ea05a7cd2bd6
25 octobre 2022
en date du 12 juillet 2021 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [U] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yannick
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
PONTS DE CE Monsieur Stéphane LL... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Monsieur Jean Pierre MM... ... 49520 COMBREE Monsieur Rémy NN... ... 49780 NOYANT LA GRAVOYERE Monsieur Yannick
1ère Chambre
6684eabea0de54ff609f7c7c
2 juillet 2024
MARMET, avocat au barreau de JURA ET : INTIMÉ Monsieur [H] [O] né le 29 Janvier 1957 à [Localité 7], de nationalité française, commerçant, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Yannick
6a0e9340cdc6046d4764af51
20 mai 2026
PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors de la mise à disposition : Madame Yannicke
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02968_20240620
20 juin 2024
Yannick Joly, secrétaire général de l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
3e chambre civile
662b43c8fe25450008314902
25 avril 2024
5] et SCI LES [12] RCS de Béziers n°487 721 268, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Yannick
4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74b9
4 avril 2024
immatriculée en sa succursale en France au RCS de Paris sous le numéro 840 797 427, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pauline AQUILA substituant Me Yannick
Chambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637ab
15 octobre 2025
[T] dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé.
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27 mai 2026
Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors du prononcé : Madame Yannicke
6253ccfebd3db21cbdd91f3c
26 janvier 2015
97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Amaury MIGNOT, (101), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Lucien, Félix, Jean X... ... 97190 GOSIER Comparant en personne et assisté de Me Yannick
Chambre des Urgences
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4 octobre 2023
entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick
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