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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
626248aeb1a50c277d4c5d9e
21 avril 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Pontoise N° RG : 19/01033 Copies exécutoires délivrées à : Me Yossey-bobor YOMO
Chambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb7a19
4 avril 2024
cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/06346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Yossey-Bobor YOMO
1re chambre 2e section
64a50d1ab8594705dbfccd70
4 juillet 2023
cour : Jugement rendu le 28 Mars 2022 par le Tribunal de Proximité de GONESSE N° RG : 11-21-001042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/23 à : Me Yossey-bobor YOMO
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01600_20240104
4 janvier 2024
A, représenté par Me Yomo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dès la notification
Juge des référés
ORCA_24VE02658_20241010
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Yomo, avocat, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à l'exécution de ce jugement ;
ORCA_23VE00704_20240910
10 septembre 2024
B, représenté par Me Lubelo-Yoka, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_23VE00952_20240911
11 septembre 2024
B représenté par Me Yomo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa demande de titre de séjour
1ère chambre
DCA_25PA02134_20260408
8 avril 2026
D..., représenté par Me Yomo, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l’intérieur ; 2°) d’annuler l’article 2 du jugement n° 2315663 du 7 mars 2025 du tribunal administratif
626248aeb1a50c277d4c5da4
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 19/01034 Copies exécutoires délivrées à : Me Yossey-bobor YOMO
Pôle 1 - Chambre 5
686765499f40b42a26419d9e
3 juillet 2025
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [B] [T] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Joseph LUBELO-YOKA, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE à
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d242
14 décembre 2005
lui avait demandé de le remonter dans sa cellule pour lui remettre après, ce qu'il n'avait pas eu le temps de faire, les surveillants étant intervenus alors qu'il tentait de faire passer la résine par yoyo
ORCA_25VE00335_20250327
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3
ORCA_21VE01717_20221006
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2021, Mme A, représentée par Me Yomo, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01529_20220524
24 mai 2022
fouille à corps de l'intéressé, il a été retrouvé un téléphone portable avec sa carte SIM ainsi qu'un kit oreillette et de recharge, une liste de numéros de téléphone et du fil à coudre lui servant de yoyo
ORCA_23VE01648_20231130
30 novembre 2023
A, représenté par Me Lubelo-Yoka, avocat, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) de mettre à la charge
6e chambre
603336914ae273a759bbc4da
5 septembre 2017
Jugement rendu le 13 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 14/03371 Copies exécutoires délivrées à : Me Clélie DE LESQUEN-JONAS Me Joseph LUBELO-YOKA
ORCA_24PA02559_20241231
31 décembre 2024
A, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 de la préfète du Val-de-Marne
4ème Chambre
DCA_20VE02731_20220510
10 mai 2022
A, représenté par Me Yomo, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6253cbe0bd3db21cbdd8e84e
21 novembre 2011
De cette union sont issus sept enfants dont quatre sont encore mineurs : - Yoro Elie Stéphane Y... né le 30 décembre1997 à Abidjan commune d'Attecoubé (Côte d'Ivoire) - Ange Ezechiel Y... né le 16 décembre1999
ORCA_25VE00868_20250715
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, Mme A, représentée par Me Yomo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
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