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55 résultats pour « Yoko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

626248aeb1a50c277d4c5d9e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Pontoise N° RG : 19/01033 Copies exécutoires délivrées à : Me Yossey-bobor YOMO

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951da40f8b0008cb7a19

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/06346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Yossey-Bobor YOMO

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64a50d1ab8594705dbfccd70

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

cour : Jugement rendu le 28 Mars 2022 par le Tribunal de Proximité de GONESSE N° RG : 11-21-001042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/23 à : Me Yossey-bobor YOMO

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01600_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

A, représenté par Me Yomo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dès la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02658_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Yomo, avocat, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à l'exécution de ce jugement ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00704_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

B, représenté par Me Lubelo-Yoka, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00952_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

B représenté par Me Yomo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa demande de titre de séjour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02134_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

D..., représenté par Me Yomo, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l’intérieur ; 2°) d’annuler l’article 2 du jugement n° 2315663 du 7 mars 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CA

5e Chambre

626248aeb1a50c277d4c5da4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 19/01034 Copies exécutoires délivrées à : Me Yossey-bobor YOMO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

686765499f40b42a26419d9e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [B] [T] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Joseph LUBELO-YOKA, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d242

Appel

14 décembre 2005

14 décembre 2005

lui avait demandé de le remonter dans sa cellule pour lui remettre après, ce qu'il n'avait pas eu le temps de faire, les surveillants étant intervenus alors qu'il tentait de faire passer la résine par yoyo

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00335_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01717_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2021, Mme A, représentée par Me Yomo, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01529_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

fouille à corps de l'intéressé, il a été retrouvé un téléphone portable avec sa carte SIM ainsi qu'un kit oreillette et de recharge, une liste de numéros de téléphone et du fil à coudre lui servant de yoyo

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01648_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A, représenté par Me Lubelo-Yoka, avocat, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

6e chambre

603336914ae273a759bbc4da

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

Jugement rendu le 13 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 14/03371 Copies exécutoires délivrées à : Me Clélie DE LESQUEN-JONAS Me Joseph LUBELO-YOKA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02559_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

A, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 de la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02731_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A, représenté par Me Yomo, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e84e

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

De cette union sont issus sept enfants dont quatre sont encore mineurs : - Yoro Elie Stéphane Y... né le 30 décembre1997 à Abidjan commune d'Attecoubé (Côte d'Ivoire) - Ange Ezechiel Y... né le 16 décembre1999

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00868_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, Mme A, représentée par Me Yomo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

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