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692 résultats pour « aéronefs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

65434b470147228318b914fa

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

L'absence de communication d'un relevé d'écart aéronef de l'OSAC s'agissant de l'aéronef [Immatriculation 5] précisant les non conformités et ou écarts relevés, ne permet pas une comparaison avec le détail

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02708_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association des constructeurs amateurs d'aéronefs des Mureaux (ACAAM) a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60337fd3c7d44b3384c4b1e3

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

La société Produits Sanitaires Aéronefs (ci-après PSA) opère dans le même domaine d'activités et commercialise l'anti-moustique Skin2P Body.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca86202cdb6e76e45d5d52

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Airbus [Immatriculation 3] (numéro de série 8288), immatriculé auprès du registre de l'aviation civile danois sous le numéro [Immatriculation 4], ou de l'aéronef Airbus [Immatriculation 3] (numéro de

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b559e76c5d9057df80082

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ils soutiennent : - que leur fils était passager au moment de l'accident et qu'il avait transféré la garde de l'aéronef à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a49e

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

* * * Suivant acte sous seing privé du 15 décembre 2003, Willem X... a cédé à Jean-Marc Y... 50 % des droits de propriété sur un aéronef ULM TOXO contre paiement d'une somme de 42. 500 euros.

Source officielle
CA

Cabinet D

652b814a841f228318bb6282

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'affrètement d'un aéronef est l'opération par laquelle un fréteur met à la disposition d'un affréteur un aéronef avec équipage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69fd7806cdc6046d47037c57

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, à l'exclusion des aéronefs de tourisme privé.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60356414ca9c208bb307a7b8

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

aux fins de tourisme, - et la mention spécifique - dite baptême - s'avérait impérative dans le cas de l'aéronef de type CAP 10, à l'inverse des autres aéronefs de la flotte de l'Aéroclub, puisqu'il

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0d98c25a97f0381f4e2f

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Au moment où un aéronef en dépasse un autre, ce dernier a la priorité de passage et l'aéronef dépassant, qu'il soit en montée, en descente ou en palier, s'écarte de la trajectoire de l'autre aéronef en

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00304_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

douze kilomètres trois cent trente-six mètres entre la limite ouest du périmètre de protection et d'évitement latéral de l'éolienne E4 et l'entrée de ce couloir de sortie, suffisante alors que les aéronefs

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61625c8cd64a6b1f51487672

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

l'avion de tourisme Cessna 177 immatriculé [Immatriculation 1] piloté par Monsieur [T], assuré par la Compagnie GENERALI, causant leur écrasement en mer et le décès de tous les occupants des deux aéronefs

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170743

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

statistique 2010 - 2014 Ajaccio Napoléon Bonaparte » ; 2) les statistiques de la base de données PICA (Programme informations collisions aviaires) relatives aux collisions entre les animaux et les aéronefs

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03852_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il fait valoir que : - l'association requérante ne justifie d'aucun intérêt pour agir dès lors qu'elle ne possède aucun aéronef susceptible de lui donner qualité pour agir ; - aucun des moyens de la

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01373_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

, compte tenu de l'implantation du stand de tir sous les trajectoires des pistes de l'aérodrome, et du risque que les tirs, selon leur portée et leur orientation, atteignent les aéronefs et de ce que le

Source officielle
CA

Cabinet D

652b8149841f228318bb6280

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'affrètement d'un aéronef est l'opération par laquelle un fréteur met à la disposition d'un affréteur un aéronef avec équipage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb8e

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Il sollicite la réformation du jugement, la réintégration de l'aéronef au sein du hangar et la condamnation de l'ACLA : *à lui rembourser : - les sommes versées au titre de l'exécution provisoire, soit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00748_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

En ce qui concerne le personnel affecté au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs : 5.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb8b1969c57e698f5337a9

Appel

26 février 2019

26 février 2019

et hélicoptères, notamment toutes locations et accessoirement achat, ventes de tous aéronefs.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6033d8bef7374f8a757ccf8f

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

* Le 26 septembre 2007, la société GCE Bail a consenti à la Snc Sobefi Air, ayant pour activité l'achat, la location et la vente d'aéronefs, un crédit-bail portant sur un aéronef Jet Dassault

Source officielle

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