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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
65434b470147228318b914fa
30 octobre 2023
L'absence de communication d'un relevé d'écart aéronef de l'OSAC s'agissant de l'aéronef [Immatriculation 5] précisant les non conformités et ou écarts relevés, ne permet pas une comparaison avec le détail
Juge des référés
ORCA_23VE02708_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association des constructeurs amateurs d'aéronefs des Mureaux (ACAAM) a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la
Pôle 5 - Chambre 2
60337fd3c7d44b3384c4b1e3
2 juin 2017
La société Produits Sanitaires Aéronefs (ci-après PSA) opère dans le même domaine d'activités et commercialise l'anti-moustique Skin2P Body.
Pôle 4 - Chambre 8
5fca86202cdb6e76e45d5d52
17 septembre 2020
Airbus [Immatriculation 3] (numéro de série 8288), immatriculé auprès du registre de l'aviation civile danois sous le numéro [Immatriculation 4], ou de l'aéronef Airbus [Immatriculation 3] (numéro de
2ème Chambre
627b559e76c5d9057df80082
10 mai 2022
Ils soutiennent : - que leur fils était passager au moment de l'accident et qu'il avait transféré la garde de l'aéronef à M.
Cour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49e
16 octobre 2007
* * * Suivant acte sous seing privé du 15 décembre 2003, Willem X... a cédé à Jean-Marc Y... 50 % des droits de propriété sur un aéronef ULM TOXO contre paiement d'une somme de 42. 500 euros.
Cabinet D
652b814a841f228318bb6282
12 octobre 2023
L'affrètement d'un aéronef est l'opération par laquelle un fréteur met à la disposition d'un affréteur un aéronef avec équipage.
Pôle 5 - Chambre 10
69fd7806cdc6046d47037c57
7 mai 2026
, à l'exclusion des aéronefs de tourisme privé.
Pôle 2 - Chambre 3
60356414ca9c208bb307a7b8
2 mai 2016
aux fins de tourisme, - et la mention spécifique - dite baptême - s'avérait impérative dans le cas de l'aéronef de type CAP 10, à l'inverse des autres aéronefs de la flotte de l'Aéroclub, puisqu'il
10e Chambre
615e0d98c25a97f0381f4e2f
25 septembre 2014
Au moment où un aéronef en dépasse un autre, ce dernier a la priorité de passage et l'aéronef dépassant, qu'il soit en montée, en descente ou en palier, s'écarte de la trajectoire de l'autre aéronef en
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00304_20250130
30 janvier 2025
douze kilomètres trois cent trente-six mètres entre la limite ouest du périmètre de protection et d'évitement latéral de l'éolienne E4 et l'entrée de ce couloir de sortie, suffisante alors que les aéronefs
Pôle 2 - Chambre 5
61625c8cd64a6b1f51487672
25 mars 2014
l'avion de tourisme Cessna 177 immatriculé [Immatriculation 1] piloté par Monsieur [T], assuré par la Compagnie GENERALI, causant leur écrasement en mer et le décès de tous les occupants des deux aéronefs
Avis
CADA:20170743
6 avril 2017
statistique 2010 - 2014 Ajaccio Napoléon Bonaparte » ; 2) les statistiques de la base de données PICA (Programme informations collisions aviaires) relatives aux collisions entre les animaux et les aéronefs
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03852_20231220
20 décembre 2023
Il fait valoir que : - l'association requérante ne justifie d'aucun intérêt pour agir dès lors qu'elle ne possède aucun aéronef susceptible de lui donner qualité pour agir ; - aucun des moyens de la
DCA_22NT01373_20231110
10 novembre 2023
, compte tenu de l'implantation du stand de tir sous les trajectoires des pistes de l'aérodrome, et du risque que les tirs, selon leur portée et leur orientation, atteignent les aéronefs et de ce que le
652b8149841f228318bb6280
6253caacbd3db21cbdd8bb8e
12 février 2008
Il sollicite la réformation du jugement, la réintégration de l'aéronef au sein du hangar et la condamnation de l'ACLA : *à lui rembourser : - les sommes versées au titre de l'exécution provisoire, soit
DCA_25MA00748_20260330
30 mars 2026
En ce qui concerne le personnel affecté au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs : 5.
5fdb8b1969c57e698f5337a9
26 février 2019
et hélicoptères, notamment toutes locations et accessoirement achat, ventes de tous aéronefs.
Pôle 5 - Chambre 8
6033d8bef7374f8a757ccf8f
21 mars 2017
* Le 26 septembre 2007, la société GCE Bail a consenti à la Snc Sobefi Air, ayant pour activité l'achat, la location et la vente d'aéronefs, un crédit-bail portant sur un aéronef Jet Dassault
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