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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d1
2 juin 2008
X... fait essentiellement état d'une dette de loyer, de la résiliation d'un abonnement EDF-GDF, de la résiliation d'un abonnement téléphonique et de la perte de son logement.
Chambre 3 A
62848fa9498a54057d102d6d
16 mai 2022
l'existence d'un éventuel contrat de maintenance liant la Sarl Travaux d'Assistance Pétrolière T.A.P. à la Sarl Eurosys Télécom Rhône Alpes, ni la souscription au service de cette société pour des abonnements
Chambre Sociale
65336b6abb40ec8318f31e35
20 octobre 2023
Il considère qu'il ne s'agit que d'une irrégularité, comme le fait que la société prenne en charge son abonnement téléphonique.
4ème chambre commerciale
652a308c7ed1ea83181124f4
13 octobre 2023
La SAS [K] Permis Formation a dû souscrire un nouvel abonnement téléphonique avec attribution d'un nouveau numéro puisque Monsieur [B] a refusé de collaborer pour la reprise de la ligne de l'opérateur
Sociale D salle 2
67592ddd4f06387a26ce7626
18 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les frais d'abonnement téléphonique M.
4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb7479
4 avril 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE Pour les besoins de son activité professionnelle, Mme [C] [V], avocat, a souscrit un abonnement téléphonique auprès de la société France Télécom, désormais dénommée
6253ca11bd3db21cbdd89f38
21 décembre 2006
principal au domicile maternel et il est justifié des charges fixes incompressibles la concernant à concurrence de 177 € par mois dont 117 € au titre des frais de scolarité et cantine, 23 € au titre d'un abonnement
1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b37
18 avril 2023
rompu, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Carcassonne qui, par jugement en date du 17 septembre 2019, a condamné la Commune à lui payer la somme de 239,84€ à titre de remboursement de l'abonnement
6253c9b4bd3db21cbdd8912c
23 février 2007
SUR CE : Présent à l'audience assisté de Maître VILLAIN, Jean-Louis X... déclare qu'il a fait installer le téléphone chez lui.
Référés
655c57e805869c8318f0a797
4 octobre 2023
Monsieur [S] déclare une adresse (même si le bail qu'il produit n'est pas signé) dispose d'un compte bancaire (avec adresse déclarée celle de son oncle) et d'un abonnement téléphonique, qu'il n'est pas
Pôle 6 - Chambre 6
67ef6afb66129746fdd69ce7
2 avril 2025
L'abonnement téléphonique souscrit par M. [R] lui permettait d'avoir un numéro de téléphone qui était communiqué à la clientèle.
6253cd3ebd3db21cbdd92bb5
9 décembre 2015
l'assignation du 22 février 2013, au paiement de laquelle il doit être condamné, de la somme de 5 829, 48 euros, productive des intérêts au taux légal à compter du 18 juillet 2012, au titre des frais d'abonnement
Juge des référés
ORCA_26PA00776_20260318
18 mars 2026
A cet égard, la seule production de relevés de compte et de courriels bancaires, d’un récépissé d’opérations financières, d’attestation de titre de transport francilien, d’abonnement téléphonique ou de
Chambre 4-2
62c3d43793e17a637920555d
1 juillet 2022
n'étant donc pas opposable à ce dernier, pas plus qu'il n'établit que le salarié était, ainsi qu'il le soutient, parfaitement informé de la procédure interne à suivre lors de la souscription d'un abonnement
Pôle 6 - Chambre 5
61630b6142de3d260b993160
5 janvier 2012
j'ai effectuées * le paiement des heures supplémentaires à 7 € de l'heure au lieu de 10,80€ * mise à pied en mars 2008 * déduction des congés payés (6 jours en novembre 2007) * remboursement abonnement
6253ccdfbd3db21cbdd9192d
9 juillet 2014
de donner l'usage de la puce à son fils Edmond et à défaut, l'autorisation de résilier l'abonnement téléphonique, il s'est opposé à l'attribution à son épouse de l'usage de son téléphone portable et de
6253c8d3bd3db21cbdd865fd
22 janvier 2003
FAITS ET PROCÉDURE La SA FRANCE TÉLÉCOM a enregistré le 13 juin 1997 la résiliation et le transfert au nom de son épouse, Corinne V. du contrat d'abonnement téléphonique dont Jean-Louis X... était titulaire
Pôle 6 - Chambre 10
69733b6ecdc6046d47664e8f
22 janvier 2026
violation de l'obligation de loyauté, l'annulation de l'avertissement notifié le 2 juin 2020, un rappel de salaire suite à l'activité partielle imposée le 17 avril 2020 et le remboursement de son abonnement
1re chambre 1re section
621f178d459bcb7900c3a05b
1 mars 2022
Quant à l'abonnement téléphonique de M.
6253cbc7bd3db21cbdd8e404
21 juin 2011
au service de sécurité de surveillance, * 30, 00 euros au titre du coût de souscription d'un nouvel abonnement téléphonique par les époux X..., * 327, 80 euros au titre des dépenses urgentes alléguées
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