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2 440 résultats pour « absence de désistement volontaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

652e262892ba09831876853e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

À l'audience du 12 octobre 2023 à 14 heures, Mme [T] qui a donc fait part de son souhait de se désister, ne comparaît pas.

Source officielle
CA

1ère Chambre

697c511ecdc6046d473821a9

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Y] [H], intervenant volontaire en qualité d'héritier de M. [D] [H] et Mme [F] [H], intervenante volontaire en qualité d'héritière de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02858_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

À l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed30cdc6046d478890c9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] comporte une demande de désistement qu'il convient d'examiner.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95f3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'acceptation de l'intimé emporte désistement de son propre appel incident. Le Syndicat Cfdt Services Morbihan renonce à son intervention volontaire en cause d'appel et s'en désiste.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95f5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'acceptation de l'intimé emporte désistement de son propre appel incident. Le syndicat Syndicat Cfdt Services Morbihan renonce à son intervention volontaire en cause d'appel et s'en désiste.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95f9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'acceptation de l'intimé emporte désistement de son propre appel incident. Le Syndicat Cfdt Services Morbihan renonce à son intervention volontaire en cause d'appel et s'en désiste.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95ff

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'acceptation de l'intimé emporte désistement de son propre appel incident. Le Syndicat Cfdt Services Morbihan renonce à son intervention volontaire en cause d'appel et s'en désiste.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa9605

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'acceptation de l'intimé emporte désistement de son propre appel incident. Le Syndicat Cfdt Services Morbihan renonce à son intervention volontaire en cause d'appel et s'en désiste.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05d17fdd29c296517c0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[X] [M] ; jugé que le refus d'acceptation du désistement d'instance du demandeur (la société Locawatt) par les intervenants volontaires est abusif ; constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

695cb5d475782d5f06ef9f5b

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

volontaires contre les personnes ou de dégradation ou de destruction de biens et de dégradations volontaires en réunion le 08 octobre 2019 par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79af7da31367c908eb521

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

2022 et, par ses dernières conclusions transmises le 19 octobre 2022, elle demande à la cour de : - constater son désistement d'appel ; - constater le caractère parfait du désistement ; - déclarer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd8600f

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

de son recours entraînant l'extinction de l'instance, l'arrêt retient que le désistement apparaît parfait au sens de l'article 395 du nouveau code de procédure civile, en dépit des conclusions déposées

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66b1bc8c8dca0cf81e5c28a7

Appel

4 août 2024

4 août 2024

celui lié à l'absence de diligence présenté dans l'acte d'appel; M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

64a7af083bcaf505db696264

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il y a donc lieu de conclure que l'absence de conclusion du syndicat des copropriétaires postérieurement au désistement formalisé par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4c905f84751fcf0f683

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur le désistement d'appel Les articles 384 et 385 du code de procédure civile énoncent que l'instance s'éteint accessoirement à l'action par le désistement d'action ou à titre principal par le désistement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

677f67a48c38f76f7830330d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

datées du 27 septembre 2024 établies au nom de Mme [G] [S], intervenante volontaire, Mme [H] [S] intervenante volontaire, et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03373_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

À l’occasion de la contestation en appel de l’ordonnance prenant acte du désistement d’un requérant en l’absence de réponse à l’expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d’appel, saisi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02414_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

En l’absence de réponse dans le délai imparti, le président du tribunal administratif de la Guadeloupe a considéré que le requérant était réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

662c94ffb787c4000862f701

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[W] prise en la personne de Me [W], es qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société NOUVELLE METALLERIE DE KERPONT Intervenant volontaire Représentée par Me Mikaël BONTE

Source officielle

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