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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
652e262892ba09831876853e
12 octobre 2023
À l'audience du 12 octobre 2023 à 14 heures, Mme [T] qui a donc fait part de son souhait de se désister, ne comparaît pas.
1ère Chambre
697c511ecdc6046d473821a9
29 janvier 2026
[Y] [H], intervenant volontaire en qualité d'héritier de M. [D] [H] et Mme [F] [H], intervenante volontaire en qualité d'héritière de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02858_20221129
29 novembre 2022
À l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
Pôle 1 - Chambre 3
6a0fed30cdc6046d478890c9
21 mai 2026
[S] comporte une demande de désistement qu'il convient d'examiner.
8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95f3
3 avril 2024
L'acceptation de l'intimé emporte désistement de son propre appel incident. Le Syndicat Cfdt Services Morbihan renonce à son intervention volontaire en cause d'appel et s'en désiste.
660e431c0740db0008fa95f5
L'acceptation de l'intimé emporte désistement de son propre appel incident. Le syndicat Syndicat Cfdt Services Morbihan renonce à son intervention volontaire en cause d'appel et s'en désiste.
660e431c0740db0008fa95f9
660e431c0740db0008fa95ff
660e431d0740db0008fa9605
Chambre commerciale
6864c05d17fdd29c296517c0
1 juillet 2025
[X] [M] ; jugé que le refus d'acceptation du désistement d'instance du demandeur (la société Locawatt) par les intervenants volontaires est abusif ; constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement
Pôle 1 - Chambre 13
695cb5d475782d5f06ef9f5b
5 janvier 2026
volontaires contre les personnes ou de dégradation ou de destruction de biens et de dégradations volontaires en réunion le 08 octobre 2019 par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris
63c79af7da31367c908eb521
17 janvier 2023
2022 et, par ses dernières conclusions transmises le 19 octobre 2022, elle demande à la cour de : - constater son désistement d'appel ; - constater le caractère parfait du désistement ; - déclarer
Cour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600f
6 mai 2002
de son recours entraînant l'extinction de l'instance, l'arrêt retient que le désistement apparaît parfait au sens de l'article 395 du nouveau code de procédure civile, en dépit des conclusions déposées
Rétention Administrative
66b1bc8c8dca0cf81e5c28a7
4 août 2024
celui lié à l'absence de diligence présenté dans l'acte d'appel; M.
Chambre 1-5
64a7af083bcaf505db696264
6 juillet 2023
Il y a donc lieu de conclure que l'absence de conclusion du syndicat des copropriétaires postérieurement au désistement formalisé par M.
6870a4c905f84751fcf0f683
10 juillet 2025
Sur le désistement d'appel Les articles 384 et 385 du code de procédure civile énoncent que l'instance s'éteint accessoirement à l'action par le désistement d'action ou à titre principal par le désistement
Chambre Sociale-Section 1
677f67a48c38f76f7830330d
8 janvier 2025
datées du 27 septembre 2024 établies au nom de Mme [G] [S], intervenante volontaire, Mme [H] [S] intervenante volontaire, et M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03373_20260206
6 février 2026
À l’occasion de la contestation en appel de l’ordonnance prenant acte du désistement d’un requérant en l’absence de réponse à l’expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d’appel, saisi
Juge des référés
ORCA_24BX02414_20250320
20 mars 2025
En l’absence de réponse dans le délai imparti, le président du tribunal administratif de la Guadeloupe a considéré que le requérant était réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.
3ème Chambre Commerciale
662c94ffb787c4000862f701
25 avril 2024
[W] prise en la personne de Me [W], es qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société NOUVELLE METALLERIE DE KERPONT Intervenant volontaire Représentée par Me Mikaël BONTE
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