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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01695_20230809
9 août 2023
repose sur le défaut de caractère réel et sérieux dans le suivi de ses études, à raison notamment de ses résultats en dessous de la moyenne générale de sa classe, de son manque d'assiduité et de ses nombreuses
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00136_20260402
2 avril 2026
A... a ainsi été absent entre le 30 octobre 2018 et le 30 mai 2019 durant 65 jours alors qu’à compter du 31 mai 2019 il a été absent jusqu’à la fin de son contrat soit 78 jours.
Chambre 1-5DP
671740726a24f8a713323bf3
21 octobre 2024
Par contre, il n'a pas pu poursuivre une scolarité normale car il a commencé l'année scolaire avec deux mois de retard, a eu de nombreuses absences liées aux séquelles de son incarcération.
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95d
30 novembre 2011
En effet nous avons constaté de nombreuses absences d'étiquetage, de nombreux dépôts à l'extérieur des immeubles à même le sol alors que ces journaux devraient être mis en boîte aux lettres ou glissés
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01473_20230925
25 septembre 2023
S'il a été scolarisé en seconde professionnelle à Lens et à Saint-Omer au titre de l'année 2021/2022, le bulletin du deuxième trimestre à Lens a évoqué 43 demi-journées d'absences et regretté " les absences
Ch. Sociale -Section A
64a50c8eb8594705dbfcca6d
4 juillet 2023
Il ajoute que compte tenu de ses nombreuses absences et retards, M.
6253cc36bd3db21cbdd8f7cb
19 mars 2012
- la lettre de licenciement est conforme aux dispositions légales, - c'est à bon droit que le juge départiteur a estimé que le motif de désorganisation du service commercial du fait de nombreuses absences
ORCA_24DA00509_20240429
29 avril 2024
S'il était scolarisé en 1ère pro maintenance des véhicules, ses bulletins font état de nombreuses absences et le dernier comporte une " mise en garde assiduité travail ".
Chambre sociale 4-3
663089860316960008413604
A cours de cet entretien, nous vous avons exposé les motifs qui nous ont conduit à vous convoquer à savoir: vos nombreuses absences, le non-respect avéré de vos temps de travail (retards fréquents, pauses
Juge des référés
ORCA_25DA00801_20250904
4 septembre 2025
B était inscrit en seconde " métiers de la gestion administrative, du transport et de la logistique " en 2023/2024, ses bulletins font état de nombreuses absences, d'insuffisances de concentration et d'implication
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01734_20221213
13 décembre 2022
absences. 5.
6253c89abd3db21cbdd85be9
8 janvier 2002
on vous donne un ordre de travail et suite à de nombreuses absences pour raison privée, je ne peux donner suite à votre contrat de travail".
6253cb39bd3db21cbdd8d232
6253cdb4bd3db21cbdd94337
3 décembre 2018
conseiller de son choix inscrit sur la liste dressée par le représentant de l'Etat dans le département, - constater que les motifs de licenciement sont parfaitement clairs et en rapport avec les nombreuses
6ème chambre
DCA_24NT03670_20260331
31 mars 2026
professionnelle (CAP), il ressort des pièces du dossier, notamment de la motivation du jugement du 4 avril 2023, qu’il a été inscrit en 2019-2020, dans un premier CAP qu’il n’a pas validé avec de nombreuses
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01319_20230622
22 juin 2023
S'il fait valoir des difficultés d'adaptation et d'intégration, qui ont été accentuées par le confinement lié à la crise sanitaire, ces difficultés n'expliquent pas à elles seules les nombreuses absences
4ème Chambre
DCA_22VE01917_20241218
18 décembre 2024
Il a été absent 224 demi-journées au cours de l'année scolaire 2017-2018, dont seulement trois absences non justifiées.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02273_20220705
5 juillet 2022
Si lors du premier semestre de l'année 2020/2021, Mme C a accumulé de nombreuses absences ayant empêché d'évaluer de manière satisfaisante son travail, elles ont toutes été régulièrement justifiées en
6253c871bd3db21cbdd854cb
1 mars 2001
la distribution du courrier et de celui nécessaire pour consulter éventuellement un avocat et préparer la défense ; Qu'il sera en outre observé que la réunion a été tenue à une date à laquelle les absences
6253c8e2bd3db21cbdd8688c
7 octobre 2003
du 19 août ; la lettre de licenciement énonce les griefs suivants : - établissement d'un contrat de travail à des salariés étrangers dont le titre de séjour ou le titre de travail était expiré ; - absence
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