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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ebe
10 décembre 1999
10 décembre 1999
qui puisse qualifier son salon de thé dans l'activité de restauration rapide".
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a03
26 janvier 2023
26 janvier 2023
a de toute façon dû être réduite ( pas d'activité de restauration, pas d'activité de séminaires, pas d'accueil de touriste, et accueil des clients impossible aux mois de mars et avril 2020 sans respecter
Source officielle1ère Chambre
637dc87914982305d4c20282
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il a exclu la faute du preneur, retenant que : - le bailleur, en interdisant au preneur une activité de restauration avec plats préparés sur place, avait a contrario autorisé l'activité de restauration
Source officielle2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405bf
20 avril 2023
20 avril 2023
L'appelante fait alors valoir que la mise en demeure doit être annulée dès lors que l'activité de restauration est incluse dans l'activité contractuelle de dégustation dont elle est le prolongement inévitable
Source officielleChambre 1-8
6532196a9e4ea48318f5a8b8
18 octobre 2023
18 octobre 2023
À compter du 1er octobre 2015, ils ont donné ces locaux à bail commercial à la société CHICKEN 06 pour y exercer une activité de restauration rapide.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35f
30 juin 2008
30 juin 2008
La SARL GORRI MARINELA prétend par ailleurs qu'elle exerce des activités de restauration, conformément au bail.
Source officielleChambre 1-2
6364ba79e405357f749ea667
3 novembre 2022
3 novembre 2022
nuisant aux autres copropriétaires est interdite, de même que l'activité de restauration ou snack.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f8b
12 décembre 2003
12 décembre 2003
.. qui a été licenciée définitivement par le'association LE SOU DES ECOLES ne peut faire revivre son contrat, - elle n'a pas contesté le licenciement qui lui a permis de toucher ses indemnités, - l'activité
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a17
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société Dailin y exerce une activité de restauration.
Source officielle1ère Chambre
67ecc9cadab039e415d93300
1 avril 2025
1 avril 2025
La société AR Rozel exploite dans ces locaux une activité de restauration de type crêperie, à l'enseigne 'La Bolée', comptant environ 80 couverts.
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b679
9 avril 2025
9 avril 2025
de catégorie N dès lors que l'activité de traiteur sur place ou à emporter se fond dans l'activité de restauration.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163842eb5b1827189c746f8
11 mars 2011
11 mars 2011
de saladerie et de sandwicherie alors qu'elle exerçait une activité de restauration en proposant des plats chauds à sa clientèle ; qu'aucun élément ne démontre le caractère accessoire de cette activité
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90347
13 décembre 2012
13 décembre 2012
RAPPEL DE LA PROCÉDURE Le 5 novembre 2012 le tribunal mixte de commerce de Nouméa prononçait la liquidation judiciaire de Mme Sylvie X..., laquelle exerçait une activité de restauration ainsi que celle
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb25d4cce05d41417a3
10 août 2022
10 août 2022
l'activité de restauration n'était pas poursuivie
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FCEK S.A.R.L. URBATELc/S.A
6358cddec40aa805a7864d52
25 octobre 2022
25 octobre 2022
fermetures administratives totales ou partielles affectant l'une des activités exploitées par son établissement, soit l'activité de restauration, ce qui implique l'indemnisation des pertes d'exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff1
20 novembre 2008
20 novembre 2008
ISA, s'agissant d'un secteur dédié à cette seule activité de restauration.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfef
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Ils exposent que l'activité de restauration de la SAS SECNIT, dont le code APE, n'était d'ailleurs pas celui de la restauration, n'était qu'accessoire.
Source officielle1ère Chambre D
6033b6581da5eb69c6f8d64e
20 avril 2017
20 avril 2017
Elle ajoute que, sa locataire, la SARL LAPALME WIND STATION qui exploite désormais un bar-glacier a ainsi cessé d'exercer une activité de restauration avec suppression de l'enseigne et des marques correspondantes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00950_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de l’établissement, qui exerce une activité de restauration, de bar et de petit-déjeuner ; les boissons autres que les vins ne sont pas une variable de l’activité de restauration, dont il n’est pas démontré
Source officielleChambre sociale
64c35c3ff01612d969defef3
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle précise qu'employée depuis 2002, comme vacataire, par la commune de [Localité 6], ce contrat a été transféré à l'employeur, la commune lui indiquant que l'activité de restauration de fauteuils devrait
Source officiellePage 2 sur 1002