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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d7
9 novembre 2004
9 novembre 2004
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 7 mars 1998, Monsieur X..., âgé de 17 ans, a été victime d'un accident de la circulation : alors qu'il conduisait son scooter, il dérapait sur les graviers
Source officielle1re Chambre A
615e0d60c25a97f0381f4d0e
3 mars 2015
3 mars 2015
Vu les conclusions transmises le 4 juillet 2014, par la SA Groupe Louxor Valenpre, venant aux droits de la SA Supa, représentée par Madame [B] [H], son liquidateur.
Source officielle3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c9a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le 25 mai 2017, alors qu'il effectuait une livraison pendant ses horaires de travail et à la demande de son employeur, il était victime d'un malaise et décédait.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf58
13 mars 2007
13 mars 2007
Il expose qu'il était mis en examen alors qu'il a toujours nié les faits, sur la base des accusations d'un accusé dans le cadre d'un vol avec agression extrêmement grave dont était victime Monsieur C..
Source officielleChambre Commerciale
644cb52156c9f0d0f8b6f198
27 avril 2023
27 avril 2023
La société par actions simplifiée GCA Supply 4 Industry a été immatriculée au registre du commerce de Romans sur Isère le 29 décembre 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89256
27 novembre 2007
27 novembre 2007
au 27 Novembre 2007, devant Madame Marie-Christine LE BOURSICOT, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance du Premier Président de ladite Cour, pour le suppléer
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166e41788aac83189ea6eb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
La société [Localité 5]sup s'est opposée à ces prétentions et a demandé l'allocation de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
Source officielleOrdonnance sur requête
642e6389826f3a04f521670b
5 avril 2023
5 avril 2023
RECTIFICATIVE N° 317 DU 5 AVRIL 2023 Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer
Source officielleOrdonnance sur requête
642e638a826f3a04f521670d
5 avril 2023
5 avril 2023
RECTIFICATIVE N° 318 DU 5 AVRIL 2023 Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874b8
12 janvier 2005
12 janvier 2005
En avril 1998, il était informé qu'il était rattaché au projet "supply chain" pour 50% de sa charge.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859f3
28 juin 2001
28 juin 2001
L'expertise sollicitée par Maitre L. ne saurait être ordonnée car elle consisterait à suppléer son éventuelle carence dans l'administration de la preuve, la mission définie par lui visant tous les griefs
Source officielleChambre des Etrangers
6881beb753f7f060d28c78ab
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[M] [W], décision confirmée par le magistrat désigné par la première présidente de la cour d'appel de Rouen pour la suppléer le 13 mai 2025.
Source officielleChambre des Etrangers
660f9518a40f8b0008cb794f
4 avril 2024
4 avril 2024
de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de M.
Source officielleChambre Commerciale
69cf5f57cdc6046d47f3becf
2 avril 2026
2 avril 2026
En aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60363a0b2b47519c1738b431
27 novembre 2015
27 novembre 2015
Enfin, il est à même de suppléer son supérieur hiérarchique en cas d'absence occasionnelle de celui-ci.
Source officielleChambre des Etrangers
677cc31ecf451bb7cd9292cd
4 janvier 2025
4 janvier 2025
[X] [B] [Z] déclare être ressortissant algérien et être entré en France en 2016, alors qu'il était encore mineur.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01989_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ces seuls éléments, alors que la SAS Carrefour Supply Chain n'a pas fourni à l'instance des éléments factuels précis sur la cession de ses immobilisations, ne peuvent suffire à établir que, comme elle
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61609208db7ff645d8566486
17 octobre 2014
17 octobre 2014
' DRY ' en lettres majuscules à l'intérieur du trait épais qui souligne le mot ' Super ' ; le terme ' Sonics' dans une typographie imitant l'écriture manuscrite et soulignée par un trait partant de la
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b7c
23 novembre 2001
23 novembre 2001
du 06 mars 1987, que les conditions d'application des dispositions de la loi du 01 septembre 1948, qui sont précises et strictes, ne sont donc pas réunies et que sa demande d'expertise revient à le suppléer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00429_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le directeur général adjoint, ou à défaut le secrétaire général, supplée le directeur général en cas d’absence ou d’empêchement ».
Source officiellePage 2 sur 345