Simon X... veuf Z..., par suite du décès de son épouse survenu le [...], a déposé auprès de CRAM du Sud-Est aux droits de laquelle vient la CARSAT du Sud-Est une demande d'allocation de veuvage enregistrée

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'en application de l'article L.356-1 du Code de la Sécurité Sociale, l'assurance veuvage garantit un droit au conjoint survivant de l'assuré qui a été affilié à titre

Madame Tamimount X..., sa veuve, a demandé à bénéficier d'une pension de réversion de risque " accident de travail maritime " auprès du régime des marins.

-constater la carence probatoire de Mme [S] [O] veuve [N]. -débouter Mme [S] [O] veuve [N] de toutes ses demandes.

sécurité sociale de sorte que les pensions dues au conjoint survivant suivent les mêmes règles, et notamment celle de l'article L 356-3 du code de la sécurité sociale qui prévoit expressément que l'allocation

de 30 000 euros et 25 000 euros ; - le préjudice économique subi par elle, qui doit être évalué au titre de la période s’étendant du 1er juillet 2020, date à laquelle elle a cessé de percevoir l’allocation

judiciaires de sorte qu'il doit nécessairement être mis hors de cause pour les demandes présentées à titre de dommages et intérêts contre le collège et pas à l'encontre de l'Etat, - le coût de l'allocation

judiciaires de sorte qu'il doit nécessairement être mis hors de cause pour les demandes présentées à titre de dommages et intérêts contre le collège et pas à l'encontre de l'Etat, - le coût de l'allocation

Par ordonnance du 7 juillet 2017, le juge de la mise en état de ce tribunal a alloué à Mme [F] [Z] veuve [C] agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'administratrice légale de [M] [C] et de [S]

Elle soutient que : - en vertu de l'article L.815-13 du code de la sécurité sociale alors applicable, les sommes payées au titre de l'allocation de solidarité vieillesse (F.S.V) sont récupérables sur

T... veuve F... à restituer aux concluantes la provision de 40.646 € allouée par le juge de la mise en état le 7 avril 2017 et toute autre relative à l'appel de ladite ordonnance ; - Condamner Madame

Par dernières conclusions auxquelles il est référé du 20 février 2007 Mme veuve Y... née le 15 juillet 1924 expose que M.

Par déclaration du 5 mai 2025 au greffe de la cour, madame [L] veuve [M] formait appel du jugement précité.

Subsidiairement, il sollicite de voir : - juger que madame [J] [R] veuve [F] est tenue de lui restituer les arrérages perçus, - débouter madame [J] [R] veuve [F] de sa demande au titre de l'indemnité

Par jugement du 21 juin 2010 le Tribunal correctionnel de Grasse a déclaré [O] [D] coupable d'homicide involontaire et alloué à [G] veuve [Z] une provision de 5.000 €.

ses demandes, - débouté [Y] [A] veuve [J] agissant en sa qualité d'ayant droit et en son nom propre de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné [Y] [A] veuve

Le 27 juin 2014, Mme [K] [U] veuve de M. [X] [U], M. [S] [U] et M.

Les 29 juin et 1 1 juillet 2022, Madame [S] [A] Veuve [W] et Monsieur [J] [C] ont fait réaliser par huissier un procès-verbal constatant que l'appartement était toujours occupé et que le nom de Madame