Il précise en particulier qu'il ne conteste pas la légalité de l'OQTF mais celle de l'arrêté de placement en rétention administrative faute de notification de l'OQTF.

Il fait valoir d'une part que la régularité de l'arrêté de placement en rétention ne peut s'apprécier qu'à la lumière des déclarations de [V] [U] et non des pièces qui n'ont pas été portées à la connaissance

Pour contester la régularité de l'arrêté de placement en rétention, le retenu invoque l'irrégularité en raison de l'erreur manifestation d'appréciation du préfet.

Sur la régularité du jugement : 2.

de la demande et est sans incidence sur la régularité du jugement attaqué.

Compte-tenu de la dépendance entre les questions de la régularité de l'assemblée générale, de la validité de l'accord adopté par l'assemblée générale, et de la légalité de l'accord et de son arrêté d'extension

de la légalité du refus opposé à sa demande de communication de documents administratifs.

La Cour rappelle que la régularité de la décision administrative s'apprécie au jour de son édiction, au regard des éléments de fait connus de l'administration à cette date et l'obligation de motivation

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L 612-3.

Je dois régulariser ma situation pour pouvoir récupérer ma fille qui est ici avec ma tante.

Sur la régularité du jugement : 2. Si M.

[I] n'est pas en mesure de justifier d'un passeport en cours de validité.

B... ne pouvait présenter des documents d’identité ou de voyage en cours de validité, la circonstance qu’il soit titulaire d’un passeport béninois et d’un acte de naissance est sans incidence sur la légalité

Sur la régularité du jugement : 3.

Si les requérants soutiennent que les premiers juges auraient commis des erreurs de droit et d'appréciation, de tels moyens, qui se rapportent au bien-fondé du jugement, sont sans incidence sur sa régularité

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Si M.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé.

Sur la régularité du jugement : 2.

Ø L'erreur de droit, Ø l'erreur manifeste d'appréciation du préfet. Ø son insuffisante motivation au regard de sa situation familiale. Ø l'absence de menace pour l'ordre public.

A ne justifie ni de la date de son entrée en France, ni de la régularité de cette entrée et n'est pas titulaire d'un titre de séjour en cours de validité.