Il résulte de l'instruction que, pour s'opposer au projet en litige, le ministre des armées fait valoir dans son avis du 26 mai 2023 qu'un tronçon du couloir d'action des avions d'entrainement de l'armée

Elle constate, en l'espèce, que le fichier sollicité comporte des données systématiques et détaillées, par commune, quant au nombre d'agents armés et aux catégories d'armes concernées et ce pour l'ensemble

Ministère des Armées — Communication du relevé de sa carrière relatif au plan amiante.

Ministère des Armées — Copie du livret médical réduit de son client.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

[S] et Mme [N] à payer à Terres d'Armor Habitat la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Terres d'Armor Habitat de sa demande de réduction du délai ; -

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06542 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIQX CPAM DES COTES D'ARMOR C/ SA.

ACP, concernant le marché public ayant pour objet la réalisation de formations dans le domaine « achats publics » et « finances » pour les agents militaires et civils du Service du commissariat des armées

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

Ministère des Armées — Copie, par voie postale, de l'intégralité de son dossier individuel.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des Armées à sa demande

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de