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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
68f07c068df3795388ea9ace
15 octobre 2025
[H] a formé un recours en révision à l'encontre de l'arrêt de la cour du 15 mai 2024 et fait citer les parties à l'audience du 11 juin 2025.
Chambre sociale
60350e6c8a12753b1049fd4b
23 juin 2016
Art.596: Le délai du recours en révision est de deux mois. Il court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque.
Ch.protection sociale 4-7
68e892f5f271a402af33b767
9 octobre 2025
Article 598 : Le recours en révision est formé par citation. Article 600 : Le recours en révision est communiqué au ministère public.
19e chambre
6260f99f6d9e13277d6e3a5a
20 avril 2022
L'Unédic, Délégation Ags Cgea d'[Localité 3] a formé un recours en révision devant la présente cour à l'encontre de l'arrêt sus-mentionné du 13 janvier 2021.
Pôle 5 - Chambre 6
6260f93e6d9e13277d6e38da
MOTIFS DE LA DECISION : 1- sur la recevabilité et le bien fondé du recours : En application de l'article 595 du code de procédure civile, « le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes
Chambre 4-4
6789fa570c7dc206c9eb7f3d
16 janvier 2025
Le 7 juillet 2022, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt dont le dispositif se présente comme suit: 'DECLARE irrecevable le recours en révision formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28
62c7c96ccb8dca058e3e7866
7 juillet 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RECOURS EN REVISION DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/13262 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIC25 [W] [N] C/ [D]
Chambre 1-7
5fd9a3049adb71963cd5c7d5
19 décembre 2019
- SUR LA DEMANDE D'EXÉCUTION PROVISOIRE : Il convient de souligner qu'un arrêt de cour d'appel statuant dans le cadre d'un recours en révision a vocation à s'exécuter immédiatement de telle manière
1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e754
9 avril 2024
DEMANDEUR en recours en révision contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de REIMS le 07 Novembre 2017 ET : LA SELARL [Z] [F] Agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation
Chambre commerciale 3-2
6979a842cdc6046d47f11e3e
27 janvier 2026
suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE AU RECOURS EN REVISION : S.C.S.
6e Chambre D
5fdd9ad314ec3a44420c3812
29 août 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT D'IRRECEVABILITE SUR RECOURS EN REVISION DU 29 AOUT 2018 E.D.
686765339f40b42a26419c54
3 juillet 2025
et sollicité bien avant l'arrêt contre lequel le recours en révision est formé.
Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced4
30 octobre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT SUR RECOURS EN RÉVISION DU 30 OCTOBRE 2008 MZ No 2008 / 618 Rôle No 06 / 15373 Claudine X... épouse Y...
Pôle 5 - Chambre 5
616343f188dc29ccde27f082
29 septembre 2011
Le 6 août 2007, la Société Générale a déposé une requête aux fins de recours en révision contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris en date du 15 mai 2003.
6253cd3bbd3db21cbdd92b28
26 novembre 2015
La société Sagena a formé un recours en révision à l'encontre de cet arrêt en soutenant que des éléments nouveaux établiraient que l'incendie était intentionnel.
6253cd0fbd3db21cbdd922b8
16 avril 2015
Le recours en révision à l'encontre de l'arrêt du 10 octobre 2013 signifié à avocat et à M.
Chambre Sociale
68df5a2e21a269c1272039ba
2 octobre 2025
DÉFENDERESSE AU RECOURS EN RÉVISION : S.A.R.L.
6253caaabd3db21cbdd8bb21
20 mai 2008
. : ARRET N J B. C G.
Pôle 5 - Chambre 3
6440d81de704a005d1ed70c3
19 avril 2023
principal, « déclarer irrecevable le recours en révision faute pour les nouvelles pièces versées d'être décisives dans la décision rendue, déclarer irrecevable le recours en révision faute pour le demandeur
6253cc84bd3db21cbdd905b4
26 février 2013
Dans ces conditions, le recours en révision formé par la SARL Dulcesol France à l'encontre de l'arrêt du 27 juin 2012 sera déclaré irrecevable.
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