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5 349 résultats pour « arrêt statuant sur un recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f07c068df3795388ea9ace

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[H] a formé un recours en révision à l'encontre de l'arrêt de la cour du 15 mai 2024 et fait citer les parties à l'audience du 11 juin 2025.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60350e6c8a12753b1049fd4b

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Art.596: Le délai du recours en révision est de deux mois. Il court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f5f271a402af33b767

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Article 598 : Le recours en révision est formé par citation. Article 600 : Le recours en révision est communiqué au ministère public.

Source officielle
CA

19e chambre

6260f99f6d9e13277d6e3a5a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

L'Unédic, Délégation Ags Cgea d'[Localité 3] a formé un recours en révision devant la présente cour à l'encontre de l'arrêt sus-mentionné du 13 janvier 2021.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f93e6d9e13277d6e38da

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

MOTIFS DE LA DECISION : 1- sur la recevabilité et le bien fondé du recours : En application de l'article 595 du code de procédure civile, « le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fa570c7dc206c9eb7f3d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 7 juillet 2022, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt dont le dispositif se présente comme suit: 'DECLARE irrecevable le recours en révision formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c96ccb8dca058e3e7866

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RECOURS EN REVISION DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/13262 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIC25 [W] [N] C/ [D]

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9a3049adb71963cd5c7d5

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

- SUR LA DEMANDE D'EXÉCUTION PROVISOIRE : Il convient de souligner qu'un arrêt de cour d'appel statuant dans le cadre d'un recours en révision a vocation à s'exécuter immédiatement de telle manière

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

66162be799851e0008f1e754

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

DEMANDEUR en recours en révision contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de REIMS le 07 Novembre 2017 ET : LA SELARL [Z] [F] Agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6979a842cdc6046d47f11e3e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE AU RECOURS EN REVISION : S.C.S.

Source officielle
CA

6e Chambre D

5fdd9ad314ec3a44420c3812

Appel

29 août 2018

29 août 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT D'IRRECEVABILITE SUR RECOURS EN REVISION DU 29 AOUT 2018 E.D.

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765339f40b42a26419c54

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et sollicité bien avant l'arrêt contre lequel le recours en révision est formé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced4

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT SUR RECOURS EN RÉVISION DU 30 OCTOBRE 2008 MZ No 2008 / 618 Rôle No 06 / 15373 Claudine X... épouse Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616343f188dc29ccde27f082

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Le 6 août 2007, la Société Générale a déposé une requête aux fins de recours en révision contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris en date du 15 mai 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b28

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

La société Sagena a formé un recours en révision à l'encontre de cet arrêt en soutenant que des éléments nouveaux établiraient que l'incendie était intentionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b8

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Le recours en révision à l'encontre de l'arrêt du 10 octobre 2013 signifié à avocat et à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68df5a2e21a269c1272039ba

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DÉFENDERESSE AU RECOURS EN RÉVISION : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb21

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

. : ARRET N J B. C G.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6440d81de704a005d1ed70c3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

principal, « déclarer irrecevable le recours en révision faute pour les nouvelles pièces versées d'être décisives dans la décision rendue, déclarer irrecevable le recours en révision faute pour le demandeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905b4

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Dans ces conditions, le recours en révision formé par la SARL Dulcesol France à l'encontre de l'arrêt du 27 juin 2012 sera déclaré irrecevable.

Source officielle

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