450 du code de procédure civile

agents commerciaux, - vu l'article 9 du code de procédure civile, - constater que Mme [T] est défaillante à faire la preuve de sa qualité d'agent commercial, - vu l'article 1134 du code civil,

1134 du code civil.

Par dernières conclusions notifiées le 3 mai 2018, la société Aulnoy Lavage demande à la Cour de : vu l'article L.442-6 du code de commerce ; vu l'article 1134 du code civil ; vu les articles 1131

1134 du Code civil, ensemble les articles L. 2251-1 et L. 2323-86 du Code du travail, - Confirmer le jugement querellé en ce qu'il a jugé applicable le taux contractuel de 4,03 % pour le calcul de la

1103 du Code civil, Vu l'ancien article 1134 du Code civil, Vu les articles 328 et suivants et 554 du Code de procédure civile, Vu les articles 9, 699 et 700 du Code de procédure civile, DECLARER

1134 du Code civil.

[O] [M] sollicite, au visa notamment de l'ancien article 1134 du code civil et de l'article L 228-1 du code de commerce, l'annulation de l'assemblée d'approbation des comptes de l'exercice 2019 à laquelle

1154 du code civil, - Condamne la Société européenne ACANTHE DEVELOPPEMENT à payer la somme de 1.500€ à la SA MARIANNE EXPERTS en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Régis Z... du 3 août 2000, de la convention d'actionnaires du 17 août 2000, de la convention des obligations convertibles en actions du 17 août 2000, de l'article 1134 du code civil et de l'article 872

450 du code de procédure civile

1154 du Code civil

700 du code de procédure civile. *** Par dernières écritures notifiées le 18 septembre 2023, la société Banque Populaire Occitane demande à la cour de : Vu l'article 1134 du code civil, Vu les

[I] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

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Statuant à nouveau, Vu les articles 1103 et 1104 nouveaux du code civil et subsidiairement l'article 1134 ancien du code civil, Vu l'article 1221 nouveau du code civil et subsidiairement l'article

2222 et 2224 du Code civil, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'ancien article 1134 du Code civil, Vu l'ancien article 1147 du Code civil, Vu les articles L.314-1 et R.314 et suivants