1315 du code civil, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu l'article 1202 du code civil Vu l'article 1382 du code civil Vu la décision du tribunal de grande instance de Marseille du

[U] [N], appelant, demande à la cour sur le fondement des dispositions des articles 2288 et suivants du code civil et des articles 1110 et 1116 du code civil dans leur ancienne rédaction applicable :

assurances, Vu les articles R.132-3, R.132-4 et suivants du Code des assurances, Vu les articles L.132-22 et suivants du Code des assurances, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu

[C] [F] ont saisi le conseiller de la mise au visa des articles 553, 902, 914 et 700 du code de procédure civile, ensemble les articles 1313 et 1317 du Code civil aux fins : - de prononcer la caducité

700 du code de procédure civile

Selon l'article 1202 du code civil, pris dans son ancienne rédaction applicable à la cause, la solidarité, qui ne se présume pas, doit être expressément stipulée, sauf dans les cas où elle a lieu de plein

1202 du code civil, en l'absence de solidarité contractuelle dans son contrat ; les conditions d'une condamnation in solidum n'étaient pas remplies, ses missions n'étant pas comparables à celles confiées

[D] [B] devant le tribunal judiciaire de Metz aux fins de le voir, sur le fondement des articles 1134 et 1147 du code civil, 2288 du code civil, 1343-2 du code civil et 697 et 700 du code de procédure

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

[W] demande à la cour, au visa de les dispositions de l'article L. 110-4 du code de commerce, des articles 2240 et suivants du « code de procédure civile », et 1345-5 du code civil, de : -le dire recevable

803, 6 et 9 du code de procédure civile ; Vu l'article 1353 du code civil ; Vu les articles 1103, 1104, 1194 du code civil ; Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil ; Vu les articles 1792 et

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum les consorts [J] à payer aux époux [U] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; - dit n'y

450 du code de procédure civile

S'appuyant sur les dispositions de l'article 1202 du code civil, qui énoncent que la solidarité ne se présume pas, la société DAIKIN ne trouve, dans le rapport de l'expert judiciaire, qui ne la cite jamais

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile