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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
603635df057bfd980288422e
2 décembre 2015
450 du code de procédure civile
Page 2 sur 8
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebc
16 mars 2004
de l'article 475.1 du code de procédure pénale.
6253c9f9bd3db21cbdd89b36
9 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre sociale 4-5
69d885b9cdc6046d47b9e0b0
9 avril 2026
[M] est conforme à l'article L.1251-1 du code du travail ; - débouté M.
1re chambre sociale
627ca8204781dc057dee7ab8
11 mai 2022
En application des articles L.1251.1 et suivants du code du travail De l'article L -1235-3 du code du travail L.1234.1 et suivants du code du travail Il est sollicité la réformation du jugement qui n'a
1ere Chambre
63c79b62da31367c908eb649
17 janvier 2023
[S] à lui payer la somme de 1. 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre entiers dépens.
Chambre sociale
626b817fd1fb03057d9a5206
28 avril 2022
450 du Code de Procédure Civile
6253c9fabd3db21cbdd89b75
6 décembre 2007
700 du nouveau Code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 5
5fca5720d498051f26f4393f
19 novembre 2020
455 du code de procédure civile, la société HSBC France prie la cour de : - confirmer le jugement sauf en ce qu'il l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, sur
6341141358bc223e2e3f0a0a
6 octobre 2022
[N] a été débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et condamné au paiement. M. [N] a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2021.
15e Chambre A
5fdddc9ddd5aaa803b1ef015
19 juillet 2018
1353 du code civil, L.121-3, 131-1, L.131-2 et L.131-3 du code des procédures civiles d'exécution et 410, 480, 504, 556 et 558 du code de procédure civile, et en reprenant sous forme de demande de constatations
1ère Chambre civile
64a50c61b8594705dbfcc9a6
4 juillet 2023
Pascal BRILLET, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dc3
22 avril 2024
[V] à 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
1ère Chambre
603415ce552e0a059ef8dff6
7 février 2017
par application de l'article 1382 du code civil ; condamner les époux [T] au paiement de la somme de 5 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en première instance ; condamner
Chambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f2c
2 juillet 2024
Code de procédure civile
6253cbfdbd3db21cbdd8ec90
13 octobre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
6253cd0dbd3db21cbdd92252
9 avril 2015
700 du code de procédure civile.
65a77e5d8121050008662c07
16 janvier 2024
700 du code de procédure civile, débouté M. et Mme [Y] de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, dit que les condamnations sont assorties d'intérêts au taux légal à compter
Chambre Sociale
69fd7179cdc6046d47025b1e
7 mai 2026
[M] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution
69fad7a9cdc6046d47c0abbc
27 avril 2026