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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d984
7 mars 2011
7 mars 2011
** Vu l'appel interjeté le 21 avril 2010 par Evelina X...d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, le 23 Mars 2010 Vu, notamment, les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae4
14 mars 2011
14 mars 2011
interjeté le 23 février 2010 par Sylvie Y... épouse Z... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS le 29 Janvier 2010, Vu, notamment, les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8dee9
19 mai 2011
19 mai 2011
** Vu l'appel interjeté le 21 juin 2010 par Sifeddine X... d'une décision rendue le 26 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, Vu, notamment, les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1db
7 juin 2011
7 juin 2011
WILL UP d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS le 25 Février 2010, Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03689_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Aux termes de l’article 16-2 du même décret : « Par dérogation à l'article 1er du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa93
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Vu l'appel interjeté le 6 mai 2010 par madame Annick X... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL le 07 Avril 2010, Vu, notamment, les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf2
21 mars 2011
21 mars 2011
GEVELOT EXTRUSION d'une décision rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL le 15 Décembre 2009, Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc39
5 avril 2011
5 avril 2011
*** Vu l'appel interjeté le 23 juillet 2009 par Chantal X... épouse Y... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes du MANS le 03 Juillet 2009, Vu, notamment, les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3c
17 mai 2011
17 mai 2011
**** Vu l'appel interjeté le 12 juin 2010 par Rachida X... d'une décision rendue le 26 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, Vu, notamment, les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e317
20 juin 2011
20 juin 2011
Vu notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile, Attendu qu'à l'audience du 31 mai dernier l'affaire a été renvoyée le 20 juin 2011, à la demande
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e88b
6 octobre 2011
6 octobre 2011
2010 par la REUNION DES ASSUREURS MALADIE DES PAYS DE LOIRE d'une décision rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS le 15 Septembre 2010, Vu, notamment, les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90423
14 mars 2013
14 mars 2013
interjeté le 3 novembre 2011 par madame Marie-Laure X... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, le 17 Octobre 2011, Vu, notamment, les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78d
22 mai 2012
22 mai 2012
Vu l'appel interjeté le 7 octobre 2010 par Nadia Y... d'une décision rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, le 14 Septembre 2010, Vu, notamment, les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e313
20 juin 2011
20 juin 2011
Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile ; Attendu qu'à l'audience de ce jour l'appel n'est pas soutenu, Attendu que par courrier reçu
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85721
17 mai 2001
17 mai 2001
Par courrier du 25 juin 1993, la Société MICROAGE a fait savoir à la Société GROUPE TELCI que les contrats de maintenance souscrits par elle le 1er mai 1992 avaient été, conformément à l'article 16-2 des
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf0
22 novembre 2011
22 novembre 2011
identifiable ", Vu l'appel interjeté le 14 octobre 2010, par Madame Angélique X... d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes du MANS, le 24 Septembre 2010, Vu, notamment, les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc59
14 avril 2011
14 avril 2011
d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes de Laval, Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile, Vu le défaut de dépôt au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df51
12 mai 2011
12 mai 2011
******* Vu l'appel interjeté le 10 juin 2010 par Annie X... d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS le 06 Mai 2010 ; Vu, notamment, les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903ae
19 février 2013
19 février 2013
le 31 janvier 2011 par LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, le 13 Décembre 2010, Vu, notamment, les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e318
20 juin 2011
20 juin 2011
Vu l'appel interjeté le 11 octobre 2010 par Saloua Z...d'une décision rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS le 14 Septembre 2010, Vu, notamment, les dispositions des articles
Source officiellePage 2 sur 9665