785 du code de procédure civile.

Code de procédure civile

, 244, 245, 246 et 247 pour une surface totale de 1 800 m2.

450 du code de procédure civile.

E et la société Tout Vent de Cadaujac, propriétaires des parcelles cadastrées section AZ n° 167, 168, 173, 212, 213, 214, 232, 238, 239, 240, 241, 242, 243 et 244 situées 1944, 1946, 1948, 1954 et 2006

700 du code de procédure civile.

700 du code de la procédure civile que les dépens.

450 du code de procédure civile

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Statuant de nouveau - de débouter l'URSSAF de sa demande en paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

243 et 275 du code de procédure civile.

565 et 566 du code de procédure civile ; qu'en tout état de cause le juge a le pouvoir de se saisir d'office de la rectification selon l'article 462 de ce même code.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[E] et Mme [X] aux fins d'entendre, vu les articles 74, 378, 379 du code de procédure civile, L.241-12, L.243-3 du code des assurances, L.223-22 du code de commerce : - prononcer le sursis à statuer dans

n° 248, AO n° 249 et AO n° 242.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.