450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile ; Vu la clôture de l'instruction prononcée par ordonnance du 26 janvier 2026 ; Sur le bien fondé de l'appel Aux termes de l'article 145 du code de procédure

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

269 du code de procédure civile ; - a dit qu'à défaut de consignation dans le délai prescrit, il sera constaté que la désignation de l'expert est caduque (article 271 du code de procédure civile), -

700 du code de procédure civile.

février 2021 au Greffe de ce Tribunal, par application des dispositions de l'article 269 du Code de procédure civile, - dit que le Greffe informera l'expert de la consignation intervenue lequel ne débutera

[T] [I] avant le 30 mai 2023 au greffe de ce tribunal, par application des dispositions de l'article 269 du code de procédure civile ; - dit qu'à défaut de consignation dans le délai prescrit, il sera

l'expert; dit qu'un complément sera, le cas échéant, fixé par le juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, à la requête de l'expert, en application de l'article 269 du code de procédure civile

269 du code de procédure civile, dit qu'à défaut de consignation dans le délai prescrit, il sera constaté que la désignation de l'expert est caduque (article 271 du code de procédure civile).

700 du Code de procédure civile, ainsi que ses dépens, CONDAMNE la société AAJ TRAVAUX à payer à monsieur [F] [K] et madame [R] [K] la somme de 2.000 € au tiffe de l'article 700 du Code de procédure

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile