R. 581-31 et R. 581-32 et du premier alinéa de l'article R. 581-33. ". 3.

L. 33-3 du même code. / II.- La taxe est assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers aux opérateurs mentionnés au I en rémunération

Les situations de travaux de la société JDPO Façades ont été payées hormis la dernière facture, numéro 2019-33, d'un montant de 9.465 euros HT.

, cadastré [Cadastre 1] à [Localité 3] pour 8lal3ca [Cadastre 2] à [Localité 3] 1 ha06a34 D [Cadastre 3] à [Localité 3] pour 87a74 D [Cadastre 4] à [Localité 3] pour 5a08 [Cadastre 5] à [Localité

la S.A.S. [3] au paiement de la somme de 1.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter la S.A.S. [3] de toute demande visant sa condamnation au titre de l'article 700

[U] demande à la cour de : Sur l'appel de la Caisse d'épargne, au visa des articles L. 137-2 ancien, L. 722-2 du code de la consommation, 1240, 2234 du code civil, L. 111-7 et R. 321-3, 3°, 4° du code

[Localité 3] représentée par Madame Isabelle ESCRIBANO, en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile,

[K] [U] ensemble la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - condamné la Sas Les Cigales aux dépens, qui seront

[R] les sommes suivantes : - 3 577,83 euros à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire ; - 357,78 euros au titre des congés payés afférents ; - 33 895,26 euros au titre de l'indemnité

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

le SJBM dans le cadre de l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L162-33 du code de la sécurité sociale pour les organismes représentatifs des directeurs de laboratoires privés d'analyses

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

la société France 3 aux dépens.

SUR CE, Sur la recevabilité et le bien fondé de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile : " En cas d'appel, le premier président peut

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] et Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés à l'instance

française, demeurant à [Adresse 3], - ordonné les mentions et publicités prévues à l'article R653-3 du Code de commerce, - dit qu'en application des articles L128-1 et suivants et R128-1 du code de

la pêche maritime, la circonstance que le tribunal a visé et cité les dispositions de cet article étant sans incidence sur cette irrégularité. 3.

En deuxième lieu, d’une part, aux termes de l’article 33 du Règlement (CE) n° 1107/2009 relatif à la demande d’autorisation ou de modification d’une autorisation : « 1.