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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371c
24 novembre 2016
24 novembre 2016
FAITS ET PROCÉDURE Attendu qu'aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression
Source officielleChambre sociale
64cc951e0fec5dd96933f93c
3 août 2023
3 août 2023
En application de l'article 383 du code de procédure civile l'affaire sera rétablie, sur justification de l'une ou l'autre des parties, de l'accomplissement des diligences dont le défaut est à l'origine
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370a
24 novembre 2016
24 novembre 2016
450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Marie-Françoise ROUX, Conseiller, et par Françoise GAGNARD, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Marie-Françoise ROUX, Conseiller, et par Françoise GAGNARD, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Marie-Françoise ROUX, Conseiller, et par Françoise GAGNARD, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9372d
24 novembre 2016
24 novembre 2016
450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Marie-Françoise ROUX, Conseiller, et par Françoise GAGNARD, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93738
24 novembre 2016
24 novembre 2016
450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Marie-Françoise ROUX, Conseiller, et par Françoise GAGNARD, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Sociale
6974a88ccdc6046d4789ffc1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
381 du code de procédure civile ; Attendu que conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, laisse libre à [C] [E] de nationalité française de remettre au rôle en déposant
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En application de l'article 383 du code de procédure civile l'affaire sera rétablie, sur justification de l'une ou l'autre des parties, de l'accomplissement des diligences dont le défaut est à l'origine
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En application de l'article 383 du code de procédure civile l'affaire sera rétablie, sur justification de l'une ou l'autre des parties, de l'accomplissement des diligences dont le défaut est à l'origine
Source officielleChambre sociale
644b6381c51457d0f882dc82
27 avril 2023
27 avril 2023
En application de l'article 383 du code de procédure civile l'affaire sera rétablie, sur justification de l'une ou l'autre des parties, de l'accomplissement des diligences dont le défaut est à l'origine
Source officielleChambre sociale
64cc951f0fec5dd96933f948
3 août 2023
3 août 2023
En application de l'article 383 du code de procédure civile l'affaire sera rétablie, sur justification de l'une ou l'autre des parties, de l'accomplissement des diligences dont le défaut est à l'origine
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67ef6e0f47c7caf29d4c4eb1
3 avril 2025
3 avril 2025
Au regard du défaut de diligences de l'appelant, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier du rang des affaires en cours en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile
Source officielleChambre 4-8a
67f0bdff2b128a2997685772
3 avril 2025
3 avril 2025
382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ; Qu'il convient donc d'ordonner le retrait du rôle et de rappeler qu'aux
Source officielleChambre 4-8a
67f0be032b128a29976857ae
3 avril 2025
3 avril 2025
382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ; Qu'il convient donc d'ordonner le retrait du rôle et de rappeler qu'aux
Source officielleChambre 1 A
64bb73330d42fcd969e7ce7b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
2062 à 2068 du code civil et les articles 369, 1542 à 1567 du code de procédure civile, Vu la convention de procédure participative en date du 2 mai 2023 établie entre la société BLANCHISSERIE LINGENET
Source officielleChambre Sociale
65c1da46b1dbba0008e25b6f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
; PAR CES MOTIFS La Cour, chambre sociale, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Source officielleChambre 4-8a
67908edc9b4b0b8d25008d44
21 janvier 2025
21 janvier 2025
382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ; Qu'il convient donc d'ordonner le retrait du rôle et de rappeler qu'aux
Source officielleChambre sociale
697385e8cdc6046d476d4752
22 janvier 2026
22 janvier 2026
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Janvier 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme.
Source officielle1re chambre civile
62da3e612eb797effb0703f8
21 juillet 2022
21 juillet 2022
450 du code de procédure civile, signée par Leïla REMILI, Vice-présidente placée et par Sophie SPINELLA, greffier. *** EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 12 janvier 2022, le bâtonnier de l'ordre
Source officiellePage 2 sur 1061