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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5DP
671740726a24f8a713323bfb
21 octobre 2024
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.
Pôle 1 - Chambre 13
69785e52cdc6046d47d5f78e
26 janvier 2026
Pôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d59
22 avril 2024
695cb5d475782d5f06ef9f5b
5 janvier 2026
69785f2bcdc6046d47d60678
SUR CE, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Chambre 1 A
6285e0e66a1876057df5d2ba
13 mai 2022
385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 14 Février 2022 à l'encontre de l'ordonnance rendue le 27 Janvier 2022 par le juge commissaire du Tribunal
Chambre civile 1-5
65aa3028009f81000890dcac
18 janvier 2024
pénal, 8 et 9 du code de procédure pénale et L. 454-1 du code de la consommation, de : '- confirmer les ordonnances rendues le 14 mars 2023 sous les RG22/00815, 22/00816, 22/00817 et 22/00818 en ce qu'elles
Pôle 1 - Chambre 5
68709e417c3ffdb9560b0847
10 juillet 2025
MOTIFS En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Pôle 5 - Chambre 11
678b43bbc6ad78dd9cf0d52a
17 janvier 2025
Aux termes de l'article 405 du même code : « Les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition. ».
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cfb8121050008662b8d
16 janvier 2024
Selon l'article 405 du code de procédure civile : 'Les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition'.
1ère chambre
686766fe7c03803a32c271e1
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile - a rappelé l'exécution provisoire de droit.
Chambre 4-5
680b1f994d571f883366924a
24 avril 2025
SUR CE Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02330_20230515
15 mai 2023
Les dispositions de l'article L. 341-3 du code forestier, reprises à l'article D. 341-7-1 du même code, prévoient que la durée de validité des autorisations de défrichement est de cinq ans.
Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e65d
22 juin 2011
5 du code de procédure pénale, M.
Chambre 1-5
65aa1f8aa34ad1000858171d
La SCI Jennifer a en outre été condamnée au paiement d'une somme de 2500,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
3e chambre
600ff6c937aa8d6d98f3d6a1
14 janvier 2021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 19/00204 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4MC AFFAIRE : TÜV RHEINLAND LGA
63bd0eee0ab73d7c90739f0b
9 janvier 2023
64acf3fd03c09105db6c05d3
10 juillet 2023
[G] a adressé une requête en référé au premier président de la cour d'appel de Paris en vue d'obtenir, au visa de l'article R.39 du code de procédure pénale, une provision de 20 000 euros au titre de son
Chambre Civile
69e70673cdc6046d47fa090b
20 avril 2026
475-1 du code de procédure pénale.
627a0177dd6bd9057dc56d2c
9 mai 2022
149 du code de procédure pénale.
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