700 du code de procédure civile - ordonner à l'E.A.R.

700 du code de procédure civile .

Par conclusions remises le 17 février 2025, la SARL Sesam'access - C.C.72 Careleur.Créateur.72 a demandé au conseiller de la mise en état de la cour d'appel d'Angers, au vu des articles 400 et 401 du code

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 07 Mai 2024 - RG n° 23/00336 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU

[S] 28 702,41' 'majoré(s) des intérêts au taux légal capitalisés' outre 1 500' en application de l'article 700 du code de procédure civile. M. [Z] a interjeté appel du jugement.

[V] [E] par application de l'article R 133-6 du code de la sécurité sociale, - débouté la CIPAV de sa demande d'indemnité formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que

L'équité commande d'allouer à la MSA la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] de ses demandes et condamné la MSA des côtes normandes à lui verser 1 200€ en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Discount Développement à verser aux sociétés Converse INC et All star C.V ensemble la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

[U] [C] à verser à l'[6] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la décision était exécutoire de droit à titre provisoire, en application de l'article

[W] condamné à lui verser 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 18 octobre 2023 MOTIFS DE LA DÉCISION M.

[O] le bulletin de paie du mois d'août 2021, de lui verser 960€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et a débouté M. [O] du surplus de ses demandes.

[G] à lui verser 6 000' en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.

700 du code de procédure civile, des dépens et à remettre des pièces - débouter Mme [T] de ses demandes - condamner Mme [T] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code

Il n'y a donc pas lieu à octroi d'une indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

[S] à payer à l'[4] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Cette ordonnance a été signifiée le 18 février 2021 à M. [S] .

[E] à payer à l'[4] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Cette ordonnance a été signifiée le 18 février 2021 à M. [E] .

[I] à payer à l'[4] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Cette ordonnance a été signifiée le 9 avril 2021 à M. [I] .