695 du code de procédure civile, liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 10.

695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 8.

abusive et vexatoire ; -débouté les parties de leur autres ou plus amples demandes ; -condamné la SCI La Motte aux entiers dépens, ceux visés à l'article 701 du code de procédure civile étant liquidés

700 du code de procédure civile ; - condamné la société Compagnie des Eaux de la banlieue [Localité 7] [Localité 9] aux entiers dépens, ceux visés à l'article 701 du code de procédure civile, étant

700 du code de procédure civile, rappelé que l'exécution provisoire est de droit, condamné Mme [P] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article

de plein droit'; - liquidé les dépens conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 5.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[X] [B] exerçant sous l'enseigne Atelier Mezzé aux entiers dépens, ceux visés à l'article 701 du code de procédure civile étant liquidés à la somme de 40,66 euros et à payer à la société Normandie évènements

à l'article 701 du code de procédure civile.

[I] [M] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 6. M.

700 du code de procédure civile ; - dit qu'il n'y a pas lieu d'octroyer des dommages et intérêts ; - rejeté toutes autres demandes, fins et conclusions contraires; - liquidé les dépens visés à l'article

701 du code de procédure civile étant liquidés à la somme de 81 euros et à payer la SAS OILH la somme de 2 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - fixé au passif de la société Elégance SASU les dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de

700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes, et conclusions contraires, - liquidé les dépens visés à l'article 701 du code de procédure civile à la somme de 61,02 euros et de 12,20

à l'article 701 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes, - liquidé les dépens visés à l'article 701 du code de procédure civile à la somme de 61,02 € HT et de 12,20 € de TVA soit la somme de

700 du Code de procédure civile.

695 du code de procédure civile et les liquidons conformément à l'article 701 du code de procédure civile.