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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

63c79ad3da31367c908eb470

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de l'article 786 du code de procédure civile, alors que l'audience était prévue en sa formation collégiale, et de solliciter officiellement, le renvoi de l'affaire, compte tenu de l'indisponibilité de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163fb35aa666c51c0f5fa56

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Cour assisté de Maître Roland ERIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2064 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral et en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6867689fdd25744ff781d533

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63b7cc8e6b63637c907b78da

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

786 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916eb

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c54

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 novembre 2014, devant Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président, chargée du rapport,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f2d

Appel

2 janvier 2006

2 janvier 2006

Président : Monsieur MEYER, qui a rendu compte à la Cour, conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile, Conseillers : Madame NADAL, Madame PURY, DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f32

Appel

2 janvier 2006

2 janvier 2006

: Monsieur MEYER, qui a rendu compte à la Cour, conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile, Conseillers : Madame A..., Madame PURY, DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2005 ;

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6348ff7a63d497adffda3ffd

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d929

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e44b

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6c

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

né le 09 Février 1982 à FAO ESPOSENDE (99) ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93195

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

LE TAMPON 97430 REUNION défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91293

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2014, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6348ff7a63d497adffda3ff5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

696a4be6cdc6046d4788579c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6793333132b173f45a7c8e2b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db7b

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc6d

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6b

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

450 du code de procédure civile.

Source officielle

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