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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
64a7b02d3bcaf505db696674
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6520f624bb275d83183a3c77
6 octobre 2023
6 octobre 2023
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale
63ca43279066fd7c90fc2873
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
63ca43279066fd7c90fc2875
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
63ca43279066fd7c90fc2877
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
63ca43279066fd7c90fc2879
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
63ca43279066fd7c90fc287b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[N] [M] [Adresse 1] de Tassigny [Localité 3] représenté par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc287d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc287f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc2881
19 janvier 2023
19 janvier 2023
représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
63ca43299066fd7c90fc288f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
63ca43299066fd7c90fc2891
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Monsieur [N] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
63ca43299066fd7c90fc2893
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
64a7b2413bcaf505db696a9a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Madame [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6618cf097935f50008be4251
11 avril 2024
11 avril 2024
805 du code de procédure civile).
Source officielleChambre Sociale
680875badfde5caae99bcfe0
22 avril 2025
22 avril 2025
LOULITEL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline DUPONT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805
Source officielle5ème chambre sociale PH
69a7f36ecdc6046d47757174
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY en date du 31 Janvier 2024, N°23/00059 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article
Source officielle5e chambre Pole social
679331d431df9338379d27a9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du Pole social du TJ d'[Localité 6] en date du 04 Mai 2023, N°18/00964 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37b75a2d196dbc19185
4 juillet 2025
4 juillet 2025
805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
66ff85a8a4ff9ec259c09641
3 octobre 2024
3 octobre 2024
945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).
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