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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
671b359b2edfb0b58c05eed9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[L] [P] [Adresse 2] [Localité 4] M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6979ca40cdc6046d47f453c6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2026 (n° 78 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa0
5 décembre 2012
5 décembre 2012
HDA à lui verser une indemnité de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65a62ce7448a370008a72111
15 janvier 2024
15 janvier 2024
HOME COPY Intimé : Monsieur [W] [P], représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 - N° du dossier ACHACHER Association AGS CGEA IDF EST S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65a62ceb448a370008a72113
15 janvier 2024
15 janvier 2024
HOME COPY, représentée par Me Laure ONESTI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 429 Intimé : Monsieur [L] [C], représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60354c0da668b475425c2d8d
17 mai 2016
17 mai 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2016 (n° 2016/ 187 , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71370cbf3d85a0c71eb4a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 795 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c1
3 avril 2014
3 avril 2014
.-75008 PARIS représenté par Maître Carlo BRUSA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1933 assisté sur l'audience de Me Bertrand CAMPREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1933 INTIMÉES SAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd60e
15 avril 2022
15 avril 2022
déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Août 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01307 APPELANT Monsieur [P] [H] né le 22 Janvier 1972 à [Localité 3] ([Localité 2]
Source officielleAvis
CADA:20170329
9 mars 2017
9 mars 2017
A cet égard, les articles L124-4 et L124-5 précisent les cas dans lesquels l'autorité administrative peut rejeter une demande d'information relative à l'environnement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71370cbf3d85a0c71eb48
20 octobre 2025
20 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 796 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e49e7bbf7d454f9ee486bd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 OCTOBRE 2025 (n° 738 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d6
28 mars 2008
28 mars 2008
L143- 11- 8 du code du travail la garantie est effectivement limitée, toutes créances confondues, au plafond fixé par l' article D143- 2 du même code, sans qu' il y ait lieu de distinguer entre les décisions
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a62
30 avril 2003
30 avril 2003
L 143-11-1 0 L 143-11-8, D143-2 et D143-3 du Code du Travail et 55 de la loi du 25 janvier 1985.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a9
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du NCPC. PRÉTENTIONS ET MOYENS DE M. A...
Source officielleChambre sociale 4-1
69609a99cdc6046d47b53262
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'article R.1461-2 du Code du travail précise que « l'appel est porté devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa95ab
3 avril 2024
3 avril 2024
Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le XXX par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 4 APPELANT Monsieur [U] [S] [Adresse 2]
Source officielle4e chambre 2e section
633e7079f8faf13e2e973f18
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Conformément aux dispositions des articles 10 et 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965, l'approbation des comptes par une décision d'assemblée générale non contestée dans les délais s'oppose à ce
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61627774a2bc6369e8386d71
24 octobre 2013
24 octobre 2013
[C] [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1533 substitué par Me Prisca LAMETH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1533 INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671894afd8ceca1cd7019202
22 octobre 2024
22 octobre 2024
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 2 sur 16