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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20151009
23 avril 2015
23 avril 2015
L'article L4123-1 du même code prévoit que « le conseil départemental de l'ordre exerce, dans le cadre départemental et sous le contrôle du conseil national, les attributions générales de l'ordre, énumérées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab72b136bfc00008d68c92
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[N] de l'intégralité de ses demandes et de le condamner à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60345007ff133a3ff81b7303
3 janvier 2017
3 janvier 2017
450 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61625c85d64a6b1f51487634
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Il était précisé qu'elle serait affectée à l'un des établissements de la société, situé [Adresse 2].
Source officielle1ère Chambre
6364bb5ce405357f749ea96f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SUR QUOI : Selon l'article 125 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt, du défaut de qualité ou de la chose jugée.
Source officielleSociale D salle 3
69005c1d2481d356bd1702dd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L4161-1, des actions d'information et de formation, et la mise en place d'une organisation
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc0
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Hubert B..., descendant des bailleurs, au motif que ce dernier ne remplirait pas les conditions requises par les articles L 411-59, L331-2 et R 331-1 du Code rural ; Considérant cependant qu'il est établi
Source officielle2e chambre civile
6708c02b445a086e2bceddb1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Mme [B] [R] est propriétaire d'un appartement situé [Adresse 2] à [Localité 5].
Source officielleSociale D salle 3
653760df974d2583184550b9
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L4161-1, des actions d'information et de formation, et la mise en place d'une organisation
Source officielleSociale D salle 3
653760df974d2583184550bb
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65b4b2d77ef77d000880b6c9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
QUATRE *** APPELANTE Madame [R] [T] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Monsieur [O] [I] défenseur syndical INTIMEE S.A.S.U.
Source officielleChambre sociale
67f4ada176ec6bab6dfbab5b
2 avril 2025
2 avril 2025
Selon l'article L416-1 du code rural et de la pêche maritime, le bail à long terme conclu pour une durée d'au moins 18 ans est renouvelable par période de neuf ans.
Source officielle17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2196
25 janvier 2023
25 janvier 2023
seront capitalisés conformément aux dispositions des articles 1343-2 du code civil, - condamné la société Sireine Auto [Localité 5] aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f91acdcd6adff75aa90
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Enfin, l'article L 4121-3-1 du code du travail, applicable à compter du 01er janvier 2012, transféré et repris à l'article L4161-1du même code depuis le 01er janvier 2015 est relatif à des dispositions
Source officielleSociale D salle 3
69005c1d2481d356bd1702e6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Sur le travail dissimulé : La dissimulation d'emploi salarié prévue par l'article L. 8221-5 2°du code du travail n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a, de manière intentionnelle,
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab75be36bfc00008d68ddd
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Enfin, l'article L 4121-3-1 du code du travail, applicable à compter du 1er janvier 2012, transféré et repris à l'article L4161-1du même code depuis le 1er janvier 2015 est relatif à des dispositions particulières
Source officielleSociale D salle 3
69005c1d2481d356bd1702e9
24 octobre 2025
24 octobre 2025
800 euros nets au titre du contingent d'heures supplémentaires - 2 800 euros nets au titre de l'obligation de résultat et sécurité -1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fd94ae0ee94e332c983335b
5 mars 2020
5 mars 2020
800-2 du code de procédure pénale.
Source officielleSociale D salle 3
6639c3ca9413110008238661
19 avril 2024
19 avril 2024
-Reconventionnellement, CONDAMNER Madame [S] à payer à LA SAUVEGARDE DU NORD la somme de 2 000 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6013638e211a7db04f1fb1fb
26 janvier 2021
26 janvier 2021
[Y] [E], un « avis donné en raison de l'âge du preneur en place (article L416-1 du code rural) », pour le 31 août 2020. Par une requête déposée le 9 mai 2018, M. [B] [E] et M.
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