[V] [A] à payer une somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Infirmer l'ordonnance entreprise et, jugeant à nouveau, mettre à charge de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 NOVEMBRE 2013 (no, 2 pages) Node répertoire

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 INTIMÉ Monsieur [Q] [T] né le 28 octobre 1967 à [Localité 2], [

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 23 décembre 2011, déposée par M.

149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; Décision rendue le 28 Octobre 2013 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 NOVEMBRE 2013 (no, 2 pages) Node répertoire

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 4 Mars 2013 (no, 2 pages) Node répertoire général : 12/ 10404 Décision réputée contradictoire en

[K] [B] [Z] [U] a saisi le Premier président de la cour d'appel de Pau, sur le fondement des articles 149 à 150, R 26 à R40-22 du code de procédure pénale, d'une demande de réparation du préjudice subi

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 3 DÉCEMBRE 2012 (no 300, 2 pages) Node répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Avril 2023 (n° , 2 pages) N°de répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Avril 2023 (n° , 2 pages) N°de répertoire

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 3 décembre 2012 (no 302, 2 pages) Node répertoire

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

[U] [C] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 5] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 2].

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

Vu le jugement de la 6ème chambre 5 du tribunal correctionnel de Pontoise en date du 5 juillet 2024 prononçant la relaxe de monsieur [M] [Y] ; Vu la requête de monsieur [M] [Y], né le [Date naissance 2]

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