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647 résultats pour « atteinte à la dignité et à l'intimité du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cc005d6f7f678d4904c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vers 14H30 Mme [U] a constaté que la bouteille avait disparu du casier de la salariée et en a informé M. [H] qui a attesté avoir vu Mme [M] la mettre sous son siège passager de voiture.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3af01612d969defedf

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

: attestation de Mme [C] n° 6 : attestation de Mme [V] n° 12 : attestation de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61631c5248f63659ca90a5dd

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Le 7 juillet 2003, le salarié a fait l'objet d'un avertissement pour avoir manqué de respect et insulté son chef d'équipe.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe4354955cf78ced592

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Plusieurs salariés vous ont vu sur les canapés de la salle de pause et de prendre votre poste qu'elle arrivait de votre responsable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549e5ceedb07d0f8185eb5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison du caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; 2°

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bc2ca9bf26379030670

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; 2° soit assimilés au harcèlement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02470_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Il ressort de l'enquête administrative, menée par la direction à la suite de cette plainte et reposant sur l'audition de plusieurs salariés, que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034ba4f99765ca5d7ca9a1a

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f751

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

ayant porté atteinte aux droits et à la dignité de Mme [L].

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d904c

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8958e

Appel

22 août 2007

22 août 2007

dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f084

Appel

1 février 2012

1 février 2012

aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3ca05b7378c3f0c52ac

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il produit pour le démontrer plusieurs attestations provenant de salariés ou intérimaires de l'entreprise. Ainsi, M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209acc4cf860008dff332

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[D], responsable de plateforme, et que le 6 septembre suivant, il s'est imposé en compagnie d'un autre salarié dans le bureau de M. [U], chef d'équipe, en usant à nouveau d'actes d'intimidation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6024cdc6046d47a159b0

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046f4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette vérification sera effectuée dans des conditions préservant la dignité et l'intimité des personnes concernées dont le consentement sera dans la mesure du possible recueilli en présence d'un représentant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046f6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette vérification sera effectuée dans des conditions préservant la dignité et l'intimité des personnes concernées dont le consentement sera dans la mesure du possible recueilli en présence d'un représentant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366cbcdc6046d4769e0a8

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le maintien du salarié dans l'entreprise et la poursuite du contrat.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6878847063001e49f9f26b35

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Au cours de cette réunion, aucun contrat de travail n'a été communiqué à la salariée dans l'attente qu'une solution soit trouvée en raison des problèmes relatifs au respect du repos hebdomadaire résultant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b18c924eadffcc4a76

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Source officielle

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