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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cc005d6f7f678d4904c
4 juillet 2024
Vers 14H30 Mme [U] a constaté que la bouteille avait disparu du casier de la salariée et en a informé M. [H] qui a attesté avoir vu Mme [M] la mettre sous son siège passager de voiture.
Chambre sociale
64c35c3af01612d969defedf
27 juillet 2023
: attestation de Mme [C] n° 6 : attestation de Mme [V] n° 12 : attestation de M.
Pôle 6 - Chambre 6
61631c5248f63659ca90a5dd
23 novembre 2011
Le 7 juillet 2003, le salarié a fait l'objet d'un avertissement pour avoir manqué de respect et insulté son chef d'équipe.
6801dfe4354955cf78ced592
17 avril 2025
Plusieurs salariés vous ont vu sur les canapés de la salle de pause et de prendre votre poste qu'elle arrivait de votre responsable.
Chambre Sociale
64549e5ceedb07d0f8185eb5
25 avril 2023
à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison du caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; 2°
62c67bc2ca9bf26379030670
6 juillet 2022
qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; 2° soit assimilés au harcèlement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02470_20230615
15 juin 2023
Il ressort de l'enquête administrative, menée par la direction à la suite de cette plainte et reposant sur l'audition de plusieurs salariés, que M.
6034ba4f99765ca5d7ca9a1a
6 octobre 2016
droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f751
26 avril 2024
ayant porté atteinte aux droits et à la dignité de Mme [L].
Chambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d904c
18 juillet 2025
de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Cour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8958e
22 août 2007
dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
6253cc11bd3db21cbdd8f084
1 février 2012
aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel.
Ch. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52ac
14 janvier 2025
Il produit pour le démontrer plusieurs attestations provenant de salariés ou intérimaires de l'entreprise. Ainsi, M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209acc4cf860008dff332
24 janvier 2024
[D], responsable de plateforme, et que le 6 septembre suivant, il s'est imposé en compagnie d'un autre salarié dans le bureau de M. [U], chef d'équipe, en usant à nouveau d'actes d'intimidation.
696b6024cdc6046d47a159b0
16 janvier 2026
ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer
Chambre Prud'homale
6868b52a9508abe8512046f4
3 juillet 2025
Cette vérification sera effectuée dans des conditions préservant la dignité et l'intimité des personnes concernées dont le consentement sera dans la mesure du possible recueilli en présence d'un représentant
6868b52a9508abe8512046f6
5ème chambre sociale PH
697366cbcdc6046d4769e0a8
12 janvier 2026
le maintien du salarié dans l'entreprise et la poursuite du contrat.
1re chambre sociale
6878847063001e49f9f26b35
16 juillet 2025
Au cours de cette réunion, aucun contrat de travail n'a été communiqué à la salariée dans l'attente qu'une solution soit trouvée en raison des problèmes relatifs au respect du repos hebdomadaire résultant
635237b18c924eadffcc4a76
20 octobre 2022
atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
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