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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65c32e2311f78b0008e3e31d
19 janvier 2024
[J] l'attribution d'une pension d'invalidité de 1ère catégorie. Soutenant relever d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie, M.
Chambre sociale
6690c7440d808eb34e455522
4 juillet 2024
commission médicale de recours amiable de la caisse du 11 octobre 2021 ayant confirmé le refus d'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 3 à Mme [T] ; - condamné Mme [T] au paiement des
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e3c549ea05a7cd2da2
26 octobre 2022
[D] a demandé l'attribution d'une pension d'invalidité auprès de la [5], aux droits de laquelle vient désormais la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse), qui lui a notifié une décision
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af42b5ff6e72c9612434
8 avril 2025
défavorable, le 14 mai 2019, à l'attribution d'une pension d'invalidité.
Chambre Sécurité Sociale
6349001c63d497adffda4170
11 octobre 2022
[S] [J] présentait un état d'invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain lui permettant de prétendre à l'attribution d'une pension d'invalidité de première catégorie.
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b03c3bcaf505db6966aa
6 juillet 2023
Le 17 octobre 2016, le médecin conseil de la caisse primaire a émis un avis favorable à l'attribution d'une pension d'invalidité à son bénéfice à compter du 1er décembre 2016.
5e chambre Pole social
69e1d12bcdc6046d4789b7da
16 avril 2026
En l'espèce, le 10 janvier 2024, le Dr [J] [H], médecin conseil de la CPAM du Gard a rendu un avis défavorable médical à l'attribution d'une pension d'invalidité à Mme [F] [T].
68ad3f900a0a07465457d11a
11 octobre 2024
de travail ou de gains lui permettant de prétendre à l'attribution d'une pension d'invalidité de première catégorie.
Sécurité sociale
616337e106e11dac7d76d038
8 novembre 2011
jugé que : '[E] [P] a droit à l'attribution d'une pension d'invalidité totale et définitive visée à l'article 1er 1° du règlement annexé à l'arrêté du 8 janvier 1975 à la date du 25 septembre 2002'.
3e chambre sociale
67ee177f51255e24994fc48d
2 avril 2025
Par décision du 16 octobre 2018, la CPAM de l'Hérault a informé madame [M] [J] épouse [T] de l'attribution d'une pension d'invalidité catégorie I à partir du 1er décembre 2018, son médecin conseil, le
Chambre Sociale-Section 3
63465945c024d1adffef7566
10 octobre 2022
EXPOSE DU LITIGE Le 19 juillet 2019, Monsieur [Z] [C] a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM).
Cour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7e
1 décembre 2010
d'invalidité ; que l'invalidité susceptible d'ouvrir droit à pension du régime général doit résulter d'une maladie ou d'un accident non professionnel et que pour y prétendre l'assuré doit justifier de
6253c982bd3db21cbdd88840
29 septembre 2006
d'une pension d'invalidité de 1ère catégorie ; - subsidiairement, d'ordonner une expertise médicale.
Chambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a6
10 octobre 2025
[E] [P] a sollicité, à une date qui n'est pas précisée par les parties, l'attribution d'une pension d'invalidité que la [4] lui a refusée le 11 janvier 2021, pour motif administratif, en retenant qu'il
635a21e5c549ea05a7cd2db4
d'invalidité ; - confirmer la décision de la caisse des Deux-Sèvres du 7 mars 2018 portant sur l'attribution d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie ; - débouter purement et simplement M.
Chambre sociale section 3
63b7cca46b63637c907b7945
5 mai 2022
indique que Mme [T] se désiste de l'appel qu'elle avait formé à l'encontre d'un jugement rendu le 25 septembre 2019 par le pôle social du tribunal de grande instance de COUTANCES concernant le refus d'attribution
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03127_20230103
3 janvier 2023
demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision de la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de La Réunion rejetant sa demande de communication de la décision lui notifiant l'attribution
642fb694cece1704f5747780
4 avril 2023
[N] a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité le 18 novembre 2020.
Chambre 4-8a
6719e4da5857dd64cbdaa38a
22 octobre 2024
MOTIFS Sur la demande d'attribution d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie présentée par M.
68df5d694a4e15bf2fe4f97c
2 octobre 2025
favorable à l'attribution d'une pension d'invalidité catégorie 1 à compter du 01 juin 2022.
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