CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 359 résultats pour « attribution d'une pension d'invalidité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65c32e2311f78b0008e3e31d

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[J] l'attribution d'une pension d'invalidité de 1ère catégorie. Soutenant relever d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c7440d808eb34e455522

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

commission médicale de recours amiable de la caisse du 11 octobre 2021 ayant confirmé le refus d'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 3 à Mme [T] ; - condamné Mme [T] au paiement des

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e3c549ea05a7cd2da2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[D] a demandé l'attribution d'une pension d'invalidité auprès de la [5], aux droits de laquelle vient désormais la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse), qui lui a notifié une décision

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af42b5ff6e72c9612434

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

défavorable, le 14 mai 2019, à l'attribution d'une pension d'invalidité.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6349001c63d497adffda4170

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[S] [J] présentait un état d'invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain lui permettant de prétendre à l'attribution d'une pension d'invalidité de première catégorie.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b03c3bcaf505db6966aa

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 17 octobre 2016, le médecin conseil de la caisse primaire a émis un avis favorable à l'attribution d'une pension d'invalidité à son bénéfice à compter du 1er décembre 2016.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d12bcdc6046d4789b7da

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En l'espèce, le 10 janvier 2024, le Dr [J] [H], médecin conseil de la CPAM du Gard a rendu un avis défavorable médical à l'attribution d'une pension d'invalidité à Mme [F] [T].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f900a0a07465457d11a

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de travail ou de gains lui permettant de prétendre à l'attribution d'une pension d'invalidité de première catégorie.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616337e106e11dac7d76d038

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

jugé que : '[E] [P] a droit à l'attribution d'une pension d'invalidité totale et définitive visée à l'article 1er 1° du règlement annexé à l'arrêté du 8 janvier 1975 à la date du 25 septembre 2002'.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ee177f51255e24994fc48d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par décision du 16 octobre 2018, la CPAM de l'Hérault a informé madame [M] [J] épouse [T] de l'attribution d'une pension d'invalidité catégorie I à partir du 1er décembre 2018, son médecin conseil, le

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465945c024d1adffef7566

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

EXPOSE DU LITIGE Le 19 juillet 2019, Monsieur [Z] [C] a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec7e

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

d'invalidité ; que l'invalidité susceptible d'ouvrir droit à pension du régime général doit résulter d'une maladie ou d'un accident non professionnel et que pour y prétendre l'assuré doit justifier de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88840

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

d'une pension d'invalidité de 1ère catégorie ; - subsidiairement, d'ordonner une expertise médicale.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ebbb2ead0a581fb0a6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[E] [P] a sollicité, à une date qui n'est pas précisée par les parties, l'attribution d'une pension d'invalidité que la [4] lui a refusée le 11 janvier 2021, pour motif administratif, en retenant qu'il

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e5c549ea05a7cd2db4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

d'invalidité ; - confirmer la décision de la caisse des Deux-Sèvres du 7 mars 2018 portant sur l'attribution d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie ; - débouter purement et simplement M.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63b7cca46b63637c907b7945

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

indique que Mme [T] se désiste de l'appel qu'elle avait formé à l'encontre d'un jugement rendu le 25 septembre 2019 par le pôle social du tribunal de grande instance de COUTANCES concernant le refus d'attribution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03127_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision de la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de La Réunion rejetant sa demande de communication de la décision lui notifiant l'attribution

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

642fb694cece1704f5747780

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[N] a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité le 18 novembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6719e4da5857dd64cbdaa38a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

MOTIFS Sur la demande d'attribution d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie présentée par M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68df5d694a4e15bf2fe4f97c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

favorable à l'attribution d'une pension d'invalidité catégorie 1 à compter du 01 juin 2022.

Source officielle

Page 2 sur 68

← PrécédentSuivant →