: L'affaire a été débattue le 07 AVRIL 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet

: L'affaire a été débattue le 26 septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Marie Girousse

: L'affaire a été débattue le 6 février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD

GOMRI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mai 2023 en audience publique.

par Me Salima GOMRI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mai 2023 en audience publique.

par Me Léa SIBONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mai 2023 en audience publique.

Après cinq renvois sollicités par la défenderesse, l'affaire a été plaidée à l'audience du 2 mars 2012 et, par jugement du 6 avril suivant auquel il est renvoyé pour un ample exposé, le tribunal d'instance

a été débattue le 06 Juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 14 novembre 2024 ; Composition de la cour : La cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 28 novembre 2024, devant Mme GUENGARD

Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe du juge de l'exécution le 10 mai 2023. 8.

la sécurité sociale [Adresse 1] [Localité 1] avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été

1] Représenté par Maître Rémy GOMEZ, avocat au barreau de Marseille, avocat ayant plaidé *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 18 juin 2025 en audience publique

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Bernadette VAN RUYMBEKE

au barreau d'AGEN et par Me Benjamin ECHALIER, avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14/00083 APPELANTE SA GODIN DECLOCHEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [

pour Me Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 DECEMBRE

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Mars 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

par Me Salima GOMRI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mai 2023 en audience publique.