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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
642e76138b510604f5bc205b
5 avril 2023
5 avril 2023
La cour relève d'ailleurs ici que la société a entendu recueillir l'accord du salarié sur ce changement de fonction par la signature d'un avenant au contrat de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e89
2 avril 2024
2 avril 2024
- ordonner l'exécution provisoire sur le tout, - assortir la décision des intérêts au taux légal, - débouter l'association défenderesse de l'ensemble de ses demandes, - ordonner la remise d'un avenant
Source officielle6ème chambre
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39d
15 février 2011
15 février 2011
charte dès lors que le litige porte sur la validité, l'interprétation ou l'exécution des dispositions qualifiées d'avenant au contrat de travail, user de son droit d'évocation et en conséquence déclarer
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8716c
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Le 19 juillet 1999, Monsieur X... et le FCBP ont signé un avenant au contrat, enregistré par la Fédération française de football , ainsi rédigé: " Si le F.C BOURG PERONNAS ne termine pas la saison 1999
Source officielleChambre sociale-2ème sect
642fb67ecece1704f574770a
6 avril 2023
6 avril 2023
En l'espèce, Maître [C] ès qualités produit le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Nancy le 28 février 2023, prononçant la nullité de l'avenant au contrat de travail de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b12
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Par avenant au contrat de travail du 1er août 2002, sa qualification est devenue chef d'unité.
Source officielleChambre sociale
62760ce2593736057d78aaf0
5 mai 2022
5 mai 2022
, a remis l'exemplaire du contrat de travail en date du 1er février 2018, ainsi que l'avenant au contrat de travail en date du 8 mars 2018, à Mme [V], - constaté que la SARL Gemika, en la personne de
Source officielle6e chambre
64a7b26a3bcaf505db696be1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Selon avenant au contrat de travail en date du 1er septembre 2021, la rémunération forfaitaire mensuelle brute perçue par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d409
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Le 19 juillet 1999, Monsieur X et le FCBP ont signé un avenant au contrat, enregistré par la Fédération française de football, ainsi rédigé : " Si le F.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e40
16 février 2006
16 février 2006
la proposition d'avenant au contrat de travail et que l'intimée n'établit pas l'existence d'un état dépressif causé par ses conditions de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036df38a5d1497cdf010eaf
9 juillet 2015
9 juillet 2015
qu'elle a bien remis un avenant au contrat de travail à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63bfb36f5e2fbe7c9004399b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
au contrat de travail ; - seul le directeur général, sur délégation du président et du conseil d'administration, a le pouvoir de signer les contrats de travail et les avenants au contrat de travail,
Source officielleChambre sociale
615e0e36c25a97f0381f5376
30 octobre 2014
30 octobre 2014
- qu'il faut donc se placer à la date de la lettre avenant au contrat de travail, donc à l'entrée dans le dispositif qui constitue la notification de la mise à la retraite pour déterminer les droits
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e2e
6 janvier 2015
6 janvier 2015
La société Adiate a adressé à Mme X... un avenant à son contrat de travail daté du 1er septembre 2011 et intitulé " Avenant de changement d'employeur ", par lequel elle s'engageait à compter de la même
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdacc80fe0e6f5ece6fb4ff
22 mai 2019
22 mai 2019
au contrat d'assurance ' acte de mise en gage d'assurance vie' dire et juger que : - le document intitulé 'avenant au contrat d'assurance ' acte de nantissement du contrat d'assurance vie' ne saurait
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87714
25 mars 2005
25 mars 2005
La Société ASSE LOIRE et Monsieur X... ont alors signé un nouvel avenant au contrat de travail le 12 Février 2001 aux termes desquels Monsieur X... était engagé en qualité "d'entraîneur équipe A" pour
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c7b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Selon avenant au contrat de travail signé par les parties, Monsieur [J] [N] a été nommé au poste de manager canal commercial senior (cadre), rattaché à la succursale de [Localité 5], à compter du 1er avril
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69fd749ecdc6046d4702e3a5
7 mai 2026
7 mai 2026
[I] et de signer un avenant au contrat en organisant les conditions (nature des fonctions, temps de travail, rémunération), s'est dit prêt à signer le projet d'avenant soumis sur la nature des attributions
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a9
13 février 2012
13 février 2012
Selon un document intitulé « avenant au contrat de travail », signé par les parties, il était mis fin au second contrat de travail au 31 janvier 2009. Le 2 avril 2009, M.
Source officielleChambre sociale
635b71cab201587f74be0214
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C'est dans ces conditions qu'elle a régularisé un avenant au contrat de travail précédemment établi avec Mme [L] afin de différer le terme dudit contrat au 21 octobre 2016.
Source officiellePage 2 sur 1393