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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69fc2f16cdc6046d47e416b8
6 mai 2026
Par lettre du 6 juin 2018, la société a notifié un avertissement à M.
6a210f2acdc6046d4709b9c0
3 juin 2026
Ainsi, compte tenu de cette situation et agissant sur délégation expresse du Président de [1], je vous notifie, par la présente, un avertissement. Cette sanction figurera à votre dossier.
1re chambre sociale
69f2e92ecdc6046d470cf81b
29 avril 2026
A compter du 1er janvier 2019, elle a été soumise au forfait annuel en jours prévu par l'accord collectif d'entreprise du 3 octobre 2018.
4eme Chambre Section 1
69fc1e72cdc6046d47e08f9c
Par courrier recommandé du 10 novembre 2021, la société [1] a convoqué Mme [G] à un entretien préalable au licenciement, fixé le 25 novembre 2021, auquel la salariée ne s'est pas présentée.
6a210f16cdc6046d4709b838
Ces faits ci-dessus nous invitent donc à réagir vivement et par la présente, nous vous notifions un avertissement qui sera versé à votre dossier personnel.
6a17d527cdc6046d47314726
27 mai 2026
Par lettre du 22 mars 2022, il a reçu un avertissement pour deux retards survenus les 19 mars et 22 mars 2022.
5ème chambre sociale PH
69f19a28cdc6046d47ede36e
28 avril 2026
Je vous adresse donc ce premier avertissement.'
69fc2450cdc6046d47e1c825
Par acte du 10 juin 2021, l'employeur a convoqué l'apprentie à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 21 juin 2021.
Pôle 6 - Chambre 8
6a0febc7cdc6046d47883505
21 mai 2026
Un avertissement lui a été notifié par courrier du 19 février 2015, pour n'être pas rentré au laboratoire, à l'issue d'une tournée s'étant achevée avant l'amplitude horaire prévue, pour y déposer les empreintes
Chambre Sociale-Section 1
69f2e95ecdc6046d470cfbb9
ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa
1ère chambre civile A
69eafd94cdc6046d47576e0b
23 avril 2026
ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Christophe VIVET, président, et par Séverine POLANO, greffier
Chambre 4-4
69fd842acdc6046d4704c9de
7 mai 2026
que la demande d'annulation de l'avertissement notifiée le 15 mars 2017 est prescrite - PRONONCER l'irrecevabilité de la demande d'annulation de l'avertissement notifiée le 15 mars 2017 A titre principal
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139a9cdc6046d47a68ae3
22 mai 2026
à l'article L1221-10, relatif à la déclaration préalable à l'embauche ; 2° Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L3243-2, relatif à la délivrance
69eafc55cdc6046d475715d9
le 11 février 2026, à celle du 20 mars 2026, puis à celle du 23avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a16821dcdc6046d4711672e
26 mai 2026
Pourtant vous n'avez averti personne préalablement à cette absence, ni apporté aucune justification quant à celle-ci.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1fbccacdc6046d47e989e8
2 juin 2026
L'article 1152-4 du code du travail précise que l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
Chambre sociale 4-3
6a1e6452cdc6046d47ca875d
1 juin 2026
[Z] du vendredi 19 octobre 2018, nous vous informons par la présente vous notifier un avertissement concernant le non-respect de travail en vigueur au sein de notre société.
Chambre sociale 4-2
6a17cd5bcdc6046d47304cb6
Nous vous demandons de bien vouloir restituer dès réception du présent courrier, en prenant rendez-vous préalablement avec M.
Chambre 4-3
6a0ffc39cdc6046d478a9262
Après un avertissement délivré par lettre recommandée du 6 février 2019 pour absences injustifiées, Mme [N] a, après convocation à un entretien préalable, licencié Mme [D], pour faute grave, par lettre
69ef2034cdc6046d47b068fb
24 avril 2026
Cette mesure repose sur les motifs que nous vous avons exposés lors de l'entretien précité du 02 mars 2021,auquel vous êtes venue assistée d'un conseiller salarié, sans au préalable avoir prévenu votre
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