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37 692 résultats pour « avertissement préalable au prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69fc2f16cdc6046d47e416b8

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par lettre du 6 juin 2018, la société a notifié un avertissement à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f2acdc6046d4709b9c0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ainsi, compte tenu de cette situation et agissant sur délégation expresse du Président de [1], je vous notifie, par la présente, un avertissement. Cette sanction figurera à votre dossier.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e92ecdc6046d470cf81b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A compter du 1er janvier 2019, elle a été soumise au forfait annuel en jours prévu par l'accord collectif d'entreprise du 3 octobre 2018.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e72cdc6046d47e08f9c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par courrier recommandé du 10 novembre 2021, la société [1] a convoqué Mme [G] à un entretien préalable au licenciement, fixé le 25 novembre 2021, auquel la salariée ne s'est pas présentée.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ces faits ci-dessus nous invitent donc à réagir vivement et par la présente, nous vous notifions un avertissement qui sera versé à votre dossier personnel.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d527cdc6046d47314726

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par lettre du 22 mars 2022, il a reçu un avertissement pour deux retards survenus les 19 mars et 22 mars 2022.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a28cdc6046d47ede36e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Je vous adresse donc ce premier avertissement.'

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2450cdc6046d47e1c825

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par acte du 10 juin 2021, l'employeur a convoqué l'apprentie à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 21 juin 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febc7cdc6046d47883505

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Un avertissement lui a été notifié par courrier du 19 février 2015, pour n'être pas rentré au laboratoire, à l'issue d'une tournée s'étant achevée avant l'amplitude horaire prévue, pour y déposer les empreintes

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e95ecdc6046d470cfbb9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd94cdc6046d47576e0b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Christophe VIVET, président, et par Séverine POLANO, greffier

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd842acdc6046d4704c9de

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

que la demande d'annulation de l'avertissement notifiée le 15 mars 2017 est prescrite - PRONONCER l'irrecevabilité de la demande d'annulation de l'avertissement notifiée le 15 mars 2017 A titre principal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a9cdc6046d47a68ae3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

à l'article L1221-10, relatif à la déclaration préalable à l'embauche ; 2° Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L3243-2, relatif à la délivrance

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc55cdc6046d475715d9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

le 11 février 2026, à celle du 20 mars 2026, puis à celle du 23avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16821dcdc6046d4711672e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Pourtant vous n'avez averti personne préalablement à cette absence, ni apporté aucune justification quant à celle-ci.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbccacdc6046d47e989e8

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'article 1152-4 du code du travail précise que l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6452cdc6046d47ca875d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[Z] du vendredi 19 octobre 2018, nous vous informons par la présente vous notifier un avertissement concernant le non-respect de travail en vigueur au sein de notre société.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Nous vous demandons de bien vouloir restituer dès réception du présent courrier, en prenant rendez-vous préalablement avec M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffc39cdc6046d478a9262

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Après un avertissement délivré par lettre recommandée du 6 février 2019 pour absences injustifiées, Mme [N] a, après convocation à un entretien préalable, licencié Mme [D], pour faute grave, par lettre

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2034cdc6046d47b068fb

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Cette mesure repose sur les motifs que nous vous avons exposés lors de l'entretien précité du 02 mars 2021,auquel vous êtes venue assistée d'un conseiller salarié, sans au préalable avoir prévenu votre

Source officielle

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