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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile
644a1218656d26d0f8b57d0e
18 avril 2023
18 avril 2023
de secours, de sorte qu'il n'appartenait pas au bureau de contrôle de se prononcer sur ce portail.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
681997a46a65bd051c5d6cde
28 avril 2025
28 avril 2025
En cas de contrôle ou de suivi des travaux par un bureau de contrôle ou des bureaux d'études techniques extérieurs (page 18) l'entreprise doit se conformer aux indications de ces tiers tant au niveau des
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Public PÔLE EMPLOI DIRECTION SYSTEMES D'INFORMATIONc/S.C
653b58d4502b828318c4e305
26 octobre 2023
26 octobre 2023
le jour de la livraison des locaux loués : - une attestation ou un avis du bureau de contrôle sur la conformité des locaux loués aux dispositions du code du travail, - le rapport final du bureau de
Source officielle1ère Chambre
652f78c0b05320831899596f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 4 juin 2012, la société Bureau Alpes contrôles, mandatée par la société Com'avant, conditionnait son avis favorable au renforcement d'éléments sous-dimensionnés du kiosque. Le 8 juin 2012, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3535e2fbe7c900438db
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Suite aux signalements de particuliers, la société [C] a demandé au bureau de contrôle ONIS de réaliser des contrôles de la conformité d'une dizaine de dossiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01009_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B D, le bureau de contrôle Apave Sudeurope et la société Batiremi à lui verser la somme de 84 052,39 euros toutes taxes comprises, en réparation des désordres affectant les locaux de la cantine scolaire
Source officielle3ème chambre
643f8907ad85da04f53a3d3b
18 avril 2023
18 avril 2023
BUREAU ALPES CONTROLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ORDONNANCE N°54/2023
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329d
20 mai 2016
20 mai 2016
Représentée par Me Baptiste LAMPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1705 SARL BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE IMMOBILIER-BCTI devenue SAS C. P. J.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163c2c31a5f0a71dc3c91e0
30 juin 2010
30 juin 2010
machinerie; que la société SOCATEB a refusé de prendre en charge ce surcoût tout en en avançant le paiement ; Considérant qu'un 'marquage CE' a été effectivement effectué le 22 mars 2006 par le bureau
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03791_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 août 2022, la société Bureau Alpes Contrôles s'en rapporte à justice sur les conclusions de la requête. Le président de la Cour a désigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89faa
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Le contrôle des plans et de la mise en oeuvre sera réalisée par le bureau de contrôle SOCOTEC » ; - qu'il résulte en outre des pièces annexées au rapport d'expertise que le bureau d'études a fait savoir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02055_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Deslandes Architectes, SIBAT, ACE BTP, Negro, Bureau Alpes contrôle, SMAC et Favergeat à la relever et garantir de l’intégralité des condamnations prononcées à son encontre, en principal et avec intérêt
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67788a853827c9026d1fa
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par conclusions signifiées par voie électronique le 2 décembre 2019 la société BUREAU ALPES CONTROLE et la société EUROMAF demandent à la cour de : Vu les pièces versées aux débats, Vu le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85138
2 novembre 1999
2 novembre 1999
le bureau de contrôle F,à payer in solidum au centre la somme de 1.283.708,50 Frs à réactualiser au jour du jugement, - fixait à ce même montant la créance du centre contre la société D, en liquidation
Source officielleAvis
CADA:20160703
31 mars 2016
31 mars 2016
décembre 2015, et dont elle souhaite l'envoi d'une copie par courriel : 1) le budget 2014 validé par la préfecture ; 2) les titres et mandats se rapportant à ce budget ; 3) le premier rapport du bureau
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634113ce58bc223e2e3f0943
7 octobre 2022
7 octobre 2022
de l'avis rétroactif d'un autre bureau de contrôle, la société Qualiconsult.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f615
27 janvier 2012
27 janvier 2012
qu'assureur du bureau de contrôle.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94856
20 juin 2019
20 juin 2019
ni le bureau de contrôle n'étaient en mesure de les assurer de la régularité des procédés à la réglementation française, précisant que S... refusant tout contact avec son cabinet, il ne pouvait plus assurer
Source officielle13e chambre
5fd93222fd7ff01235447938
18 mai 2020
18 mai 2020
que la société Toit et joie répondait à titre délictuel des fautes de 'ses préposés', le maître d'oeuvre et le bureau de contrôle qui, après avoir approuvé le modèle des panneaux, se sont inquiétés de
Source officielleAvis
CADA:20114827
15 décembre 2011
15 décembre 2011
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2011, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (bureau
Source officiellePage 2 sur 986