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Il s'en déduit que le mémoire présenté le 15 septembre 2023 pour le syndicat professionnel des pêcheurs petits métiers d'Occitanie est réputé avoir été produit dans le cadre de la représentation de ce

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Dans le cadre de cette représentation, Monsieur [K] a déposé, le 23 juillet 2019, une déclaration d'appel enregistrée au greffe le 24 juillet suivant et s'est constitué pour Monsieur [U].

Par différence avec le niveau E, il prend une part plus importante d'initiatives : dans ce cadre, il peut représenter l'entreprise.

, sans bénéficier du statut cadre

Par courrier du 18 décembre 2023, l'AGS CGEA a indiqué qu'elle ne serait ni présente, ni représentée à l'instance.

[U] a repris ses fonctions dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique puis a été à nouveau en arrêt de travail de manière continue à compter du 14 novembre 2011.

Le 17 octobre 2019, la clinique Saint-André a mis fin à son mandat de représentation.

Par différence avec le niveau E, il prend une part plus importante d'initiatives : dans ce cadre, il peut représenter l'entreprise.

L'article 7 du contrat prévoit la rémunération de la société INVESTEAM en ces termes: " En contrepartie des services rendus par la société Investeam dans le cadre de la représentation de produits et services

l'urbanisme ainsi qu'il a été dit, il ressort de la note établie le 15 juin 2021 par le bureau d'études en charge de l'élaboration de cette notice hydraulique que la surface de l'espace vert aménagé dans le cadre

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