exclusive un état pathologique, évoluant pour son propre compte, totalement étranger à son activité professionnelle ou si, au contraire, les conditions de travail au moment de son décès ont joué un rôle

Il résulte de l'article R. 441-8 I du même code, qu'en cas de décès, la caisse procède obligatoirement à une enquête.

[H] n'a joué aucun rôle dans son décès mais que celui-ci souffrait d'une pathologie préexistante de nature à expliquer son décès et que, dès lors, ce décès a une cause totalement étrangère au travail,

professionnelle, - juger que l'employeur apporte la preuve d'une cause du décès totalement étrangère au travail, - juger que la présomption d'imputabilité du décès à l'activité professionnelle de monsieur

de [D] [E] n'a aucun lien avec son activité professionnelle ; - dire et juger que la caisse n'apporte pas la preuve que le décès de [D] [E] est lié à son activité professionnelle ; - en conséquence,

aurait permis de mieux connaître la cause du décès de M. 

, le malaise de [L] [Y] ayant causé son décès.

[T] au titre de la législation professionnelle, - débouter la société de l'ensemble de ses demandes, - si par extraordinaire, une expertise médicale était ordonnée, la caisse sollicite dans ce cas, que

L.442-4, - juger que la caisse ignore la cause du décès de M.

professionnelle, - Déterminer si le décès de Madame [M] survenu le 18 janvier 2022 est en lien direct et certain avec son activité professionnelle ou s'il trouve son origine dans une cause totalement

Le 17 mai 2019, la caisse a pris en charge le décès déclaré au titre de la législation relative aux risques professionnels.

par le médecin suffit à démontrer que le décès a une cause totalement étrangère au travail.

Pour ce faire, l'employeur qui conteste la nature professionnelle de la lésion survenue aux temps et lieu de travail doit démontrer qu'elle a une cause totalement étrangère au travail.

, en l'absence de tout commencement de preuve d'une cause du décès totalement étrangère au travail.

En outre, la société reproche à la caisse de ne pas avoir fait diligenter une autopsie pour rechercher les causes du décès de M.

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

Ce faisant elle n'allègue aucun fait susceptible de constituer une cause étrangère.

La CPAM fait valoir que la loi a instauré une présomption d'imputabilité de l'accident du travail , que l'employeur ne démontre pas que le décès a une cause totalement étrangère à l'activité professionnelle

La CPAM fait valoir que la loi a instauré une présomption d'imputabilité de l'accident du travail , que l'employeur ne démontre pas que le décès a une cause totalement étrangère à l'activité professionnelle

Elle estime qu'au cas présent, la caisse n'a pas établi une véritable enquête propre à établir les causes du décès, alors que ne figurent au dossier ni l'avis du médecin conseil, ni le certificat médical