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et le taux IPP éventuellement fixé ; 6°) déterminer le cas échéant une date de consolidation dans les rapports caisse/employeur ; - dit que la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire

- infirmé ledit jugement pour le surplus, Statuant à nouveau : - mis hors de cause M. le Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, - dit que l'accident du travail dont a été victime M.

, ne constitue pas une cause de caducité de la citation (Cass. soc. 13 janvier 1999 pourvoi n°96-45.301).

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Statuant sur pourvoi par arrêt du 7 mars 2007, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt du 15 Septembre 2005 et renvoyé la cause et les parties devant la Cour de Rennes autrement composée uniquement pour qu'elle

Le dossier a été renvoyé à l'audience du 9 septembre 2025.

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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2022 N°2022/757 Rôle N° RG 19/17372 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEYL

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