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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03079_20250617
17 juin 2025
, une coagulation intravasculaire disséminée et une hépatite cytolytique.
Cour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0b
26 juillet 2012
Dans ses écritures en date du 16 mai 2012, Nicolas X...explique dans quel contexte a été conçue et est née Manon.
6253c9b4bd3db21cbdd89133
21 mars 2007
Enfin, Célaine D... a manifesté, à l'inverse de son frère et de sa soeur plus âgés, une anxiété majeure, avec une image maternelle fortement dégradée.
1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
ou majeures.
DCA_23NC01167_20231221
21 décembre 2023
Il soutient que : - l'obligation de quitter le territoire : ayant été majeur protégé, il disposait de deux mois à compter du 4 février 2023 pour demander un titre de séjour en vertu de l'article R. 431
3ème chambre
DCA_22TL21778_20240430
30 avril 2024
E A, agissant pour le compte de leur enfant mineur B A, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Génis-des-Fontaines à verser à leur enfant la somme de 77 260
1ère ch. civile
66ff85e4a4ff9ec259c09a3a
2 octobre 2024
[U] [V], dont la mise en jeu réclamée, n'a pas vocation à s'appliquer dans la mesure où son fils majeur, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00132_20220707
7 juillet 2022
Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur. ". 4. Il est constant que M.
1ère Chambre
63d0d62f81a7b805de12b71e
24 janvier 2023
Il résulte du rapport d'expertise judiciaire que, comme l'a souligné dans son avis le Professeur [I] [D], du fait de sa pathologie cardiaque, Monsieur [Y] [L] présentait un risque majeur de complication
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6708c038445a086e2bcede91
10 octobre 2024
avisés, dans le seul intérêt du mineur et qu'il répond des fautes qu'il commet dans la gestion des biens du mineur.
6253cd13bd3db21cbdd92375
5 mai 2015
Valentin X... mineur représenté par son représentant légal M.
DCA_24TL00888_20240718
18 juillet 2024
et d'un défaut d'examen réel et sérieux de leur situation ; - elles sont entachées d'un vice de procédure, dès lors que le préfet n'a pas pris en compte la situation personnelle de leurs enfants mineurs
6253c93fbd3db21cbdd87b6b
30 novembre 2005
Murielle es qualité d'administratrice légale de la mineure Y... A... régulière et recevable en la forme ; A condamné X...
Chambre 1-4
68f1d9119abd0e067a21942d
16 octobre 2025
APPELANTE Madame [T] [M] Agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineur, [V] [X] [M], né le [Date naissance 1] 2018 à Marseille demeurant [Adresse 4] /
1ère chambre civile B
61628872dafa129e399518de
10 septembre 2013
Les quatre jeunes gens, tous mineurs, passaient la soirée et une partie de la nuit ensemble en se déplaçant à bord du véhicule, sans but précis.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
Dans le cadre du présent litige, M. et Mme E, agissant au nom de leur fils B, alors mineur, ainsi qu'en leur nom propre et qu'au nom de leurs trois autres enfants, C, F et I, également alors encore mineurs
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
Ils soutiennent que : Sur la confirmation du jugement et l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur attachée au projet : - la notion de raison impérative d’intérêt public majeur est d’
DCA_21TL21729_20231004
4 octobre 2023
Dans la matinée du 8 février 2012, la tour de refroidissement de la patinoire a subi un incident majeur lié à la rupture des canalisations de décharge des deux aéroréfrigérants.
CHAMBRE 2 SECTION 2
696a5a19cdc6046d478a1366
15 janvier 2026
' 2e catégorie de griefs : les désordres « mineurs », qualificatif désignant, selon l'expert, les anomalies « non bloquantes et non majeures. » Selon l'expert, il s'agit de ces 4 désordres : * le
Pôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576196
29 novembre 2016
objet la conception, la réalisation et la commercialisation d'appareils de systèmes de mesure ainsi que la pose et l'étude dans les domaines de l'auscultation et de la surveillance au moyen de capteurs conçus
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