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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Hospitalisation D'office

5fd95053c3298d391579b040

Appel

27 février 2020

27 février 2020

F..., né le [...] , en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète au sein de son établissement.

Source officielle

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CA

20e chambre

5fd871b8cdb3c8999634cad5

Appel

14 avril 2020

14 avril 2020

Depuis cette date, le patient est pris en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fca64722c27f04cd37459c1

Appel

2 novembre 2020

2 novembre 2020

Depuis cette date, il a été maintenu en hospitalisation complète en dernier lieu par arrêté du 26 juin 2020.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd95fce7e28a94a991ca445

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Le même jour, Madame [G] saisissait la formation de référé du conseil de prud'hommes de Narbonne aux fins de rappel de salaire portant sur un temps complet pour la période du 27 mai au 30 novembre 2013

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd99d364d206f8faaa11f99

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Par ordonnance du 3 décembre , le juge des libertés et de la détention de Paris a ordonné le maintien en hospitalisation complète.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9cc48bfa85d058e0819cb

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

5fd93fbbfef3cb25cc5b7a94

Appel

23 mars 2020

23 mars 2020

Il préconise le maintien des soins psychiatriques en hospitalisation complète, la mesure restant nécessaire pour le moment.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

5fd9a38833695296dc5019bf

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Elle a bénéficié le 21 novembre 2016 d'un programme de soins, mais a été réintégrée dès le 20 janvier 2017 en hospitalisation complète, laquelle a été validée par ordonnance du juge des libertés et de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdca608e51d110a4c2d9ed7

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La cour d'appel a infirmé le jugement entrepris et, statuant à nouveau, a annulé les avis de mise en recouvrement et les décisions de rejet pour non-respect du principe du contradictoire et des droits

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-1

5fda348c365c1b7a92e1cc3b

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Sollicitant notamment la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet et contestant son licenciement, Monsieur [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille qui

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fca65225de6b64ddecc96c3

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

[D] [F] au centre hospitalier [10] de [Localité 8] en soins sans consentement sous forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9790df5da5b6716e70c71

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Au 25 août 2010, le dossier était donc complet en application de l'article R.441-10. Or, ce n'est que le 10 janvier 2011 que la caisse primaire a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e506fe00373b02d068d

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

71 du livre des procédures fiscales, lorsque la personne a répondu de façon insuffisante aux demandes d'informations ou de justifications, l'administration lui adresse une mise en demeure d'avoir à compléter

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fdc873f9f84aeaa85fa0574

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Depuis cette date, l'intéressé a fait l'objet d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [Établissement 1].

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fd941b8488632282ec944b5

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

du 23 mai 2019, ils demandent à la cour de : - annuler le jugement, - à titre principal, surseoir à statuer jusqu'à ce que l'administration fiscale fournisse aux époux K... de manière complète

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

5fd949b4baeed0316797f50e

Appel

28 février 2020

28 février 2020

du certificat médical établi le 6 février 2020 par le Dr [B], prononcé l'admission provisoire de [V] [D], née le [Date naissance 5] 1971, en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9cad29c834f03b766c5cd

Appel

7 octobre 2019

7 octobre 2019

Depuis cette date, l'intéressé fait l'objet d'une hospitalisation complète dans l'établissement.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd91e82e4eb13bb36208863

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Elle estime que la clôture du compte bancaire de la société Knappe Composites par la Bnp Paribas le 21 août 2019 et l'absence de rétablissement complet des services bancaires de base entraîne pour elle

Source officielle
CA

21e chambre

5fd940b501c81427134ded41

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Quant à l'exécution d'une durée de travail à temps complet : La salariée soutient que la requalification en contrat à durée à temps complet est également encourue du fait que durant la semaine du 19

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fda3fc2ae98b3868df9204d

Appel

6 septembre 2019

6 septembre 2019

Vu la demande d'enregistrement de marque n° 184420641portant sur le signe complexe SAPHIR GROUP déposée le17 janvier 2018, par la M.

Source officielle