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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Hospitalisation D'office
5fd95053c3298d391579b040
27 février 2020
F..., né le [...] , en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète au sein de son établissement.
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20e chambre
5fd871b8cdb3c8999634cad5
14 avril 2020
Depuis cette date, le patient est pris en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.
Pôle 2 - Chambre 12
5fca64722c27f04cd37459c1
2 novembre 2020
Depuis cette date, il a été maintenu en hospitalisation complète en dernier lieu par arrêté du 26 juin 2020.
1re chambre sociale
5fd95fce7e28a94a991ca445
12 février 2020
Le même jour, Madame [G] saisissait la formation de référé du conseil de prud'hommes de Narbonne aux fins de rappel de salaire portant sur un temps complet pour la période du 27 mai au 30 novembre 2013
5fd99d364d206f8faaa11f99
20 décembre 2019
Par ordonnance du 3 décembre , le juge des libertés et de la détention de Paris a ordonné le maintien en hospitalisation complète.
3e chambre
5fd9cc48bfa85d058e0819cb
21 novembre 2019
La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.
Chambre des étrangers-JLD
5fd93fbbfef3cb25cc5b7a94
23 mars 2020
Il préconise le maintien des soins psychiatriques en hospitalisation complète, la mesure restant nécessaire pour le moment.
Recours Hospitalisation
5fd9a38833695296dc5019bf
16 décembre 2019
Elle a bénéficié le 21 novembre 2016 d'un programme de soins, mais a été réintégrée dès le 20 janvier 2017 en hospitalisation complète, laquelle a été validée par ordonnance du juge des libertés et de
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdca608e51d110a4c2d9ed7
8 novembre 2018
La cour d'appel a infirmé le jugement entrepris et, statuant à nouveau, a annulé les avis de mise en recouvrement et les décisions de rejet pour non-respect du principe du contradictoire et des droits
Chambre 4-1
5fda348c365c1b7a92e1cc3b
13 septembre 2019
Sollicitant notamment la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet et contestant son licenciement, Monsieur [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille qui
5fca65225de6b64ddecc96c3
30 octobre 2020
[D] [F] au centre hospitalier [10] de [Localité 8] en soins sans consentement sous forme d'une hospitalisation complète.
Pôle 6 - Chambre 13
5fd9790df5da5b6716e70c71
24 janvier 2020
Au 25 août 2010, le dossier était donc complet en application de l'article R.441-10. Or, ce n'est que le 10 janvier 2011 que la caisse primaire a notifié à M.
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2e506fe00373b02d068d
16 septembre 2019
71 du livre des procédures fiscales, lorsque la personne a répondu de façon insuffisante aux demandes d'informations ou de justifications, l'administration lui adresse une mise en demeure d'avoir à compléter
5fdc873f9f84aeaa85fa0574
16 novembre 2018
Depuis cette date, l'intéressé a fait l'objet d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [Établissement 1].
Chambre del'Expropriation
5fd941b8488632282ec944b5
17 mars 2020
du 23 mai 2019, ils demandent à la cour de : - annuler le jugement, - à titre principal, surseoir à statuer jusqu'à ce que l'administration fiscale fournisse aux époux K... de manière complète
5fd949b4baeed0316797f50e
28 février 2020
du certificat médical établi le 6 février 2020 par le Dr [B], prononcé l'admission provisoire de [V] [D], née le [Date naissance 5] 1971, en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète
5fd9cad29c834f03b766c5cd
7 octobre 2019
Depuis cette date, l'intéressé fait l'objet d'une hospitalisation complète dans l'établissement.
Chambre Commerciale
5fd91e82e4eb13bb36208863
4 juin 2020
Elle estime que la clôture du compte bancaire de la société Knappe Composites par la Bnp Paribas le 21 août 2019 et l'absence de rétablissement complet des services bancaires de base entraîne pour elle
21e chambre
5fd940b501c81427134ded41
19 mars 2020
Quant à l'exécution d'une durée de travail à temps complet : La salariée soutient que la requalification en contrat à durée à temps complet est également encourue du fait que durant la semaine du 19
Pôle 5 - Chambre 2
5fda3fc2ae98b3868df9204d
6 septembre 2019
Vu la demande d'enregistrement de marque n° 184420641portant sur le signe complexe SAPHIR GROUP déposée le17 janvier 2018, par la M.