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129 005 résultats pour « conclusions tendant à l'annulation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01395_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

reproduire intégralement et exclusivement l'exposé des faits et moyens figurant dans sa demande de première instance, dont elle ne diffère que par son intitulé et par la présentation à la cour de conclusions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00127_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il soutient que : - c'est à tort que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bastia a jugé que ses conclusions à fin d'annulation n'étaient pas également dirigées contre l'arrêté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02872_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

tendant à l'annulation du jugement du 7 août 2023 en tant qu'il statue sur l'arrêté portant assignation à résidence, dès lors qu'il a partiellement fait droit à la demande d'annulation de cette décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00523_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A représenté par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit fait injonction au préfet du Nord de lui délivrer un certificat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04714_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., les conclusions tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire doivent être rejetées. Sur les conclusions aux fins d’annulation : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00539_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par suite, les conclusions de sa requête tendant à l'annulation des décisions lui refusant la délivrance de ces documents et l'immatriculation de son véhicule et de celles rejetant ses recours gracieux

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02106_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... relève appel du jugement n° 2327293 du 31 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05265_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A interjette appel du jugement du 20 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00914_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

B interjette appel du jugement du 19 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02226_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

B A C, représenté par Me Selim, avocat, par laquelle il doit être regardé comme demandant à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler la décision du 31 juillet 2018 par laquelle l'OFII

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00719_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AS T, représentés par Me Rebière-Lathoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01690_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Ils doivent être regardés comme s’étant ainsi désistés de leurs conclusions tendant à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 mai 2025 et de la décision du 12 octobre 2023 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00718_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B, représenté par Me Rochefort, avocate, a demandé à la cour d'annuler ce jugement et d'annuler les délibérations litigieuses.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03963_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., les conclusions tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire doivent être rejetées. Sur les conclusions aux fins d’annulation : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00078_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans ces conditions, les conclusions tendant à l’annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l’arrêté du 20 janvier 2021 portant retrait de ce permis de construire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04757_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

B interjette appel du jugement du 2 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03345_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Il relève appel du jugement du 7 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de police a rejeté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04641_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Il relève appel du jugement du 7 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de police a rejeté

Source officielle
CA

3ème chambre A

634f959cb5afe5adfff28abc

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[G] ont renoncé à l'annulation du jugement et se sont bornés à critiquer certains chefs de jugement dont ils sollicitent l'annulation ; - juger que la cour n'est pas saisie des demandes formulées par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04237_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B interjette appel du jugement du 31 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle

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