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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23MA01395_20240913
13 septembre 2024
reproduire intégralement et exclusivement l'exposé des faits et moyens figurant dans sa demande de première instance, dont elle ne diffère que par son intitulé et par la présentation à la cour de conclusions
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00127_20231004
4 octobre 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bastia a jugé que ses conclusions à fin d'annulation n'étaient pas également dirigées contre l'arrêté
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02872_20241205
5 décembre 2024
tendant à l'annulation du jugement du 7 août 2023 en tant qu'il statue sur l'arrêté portant assignation à résidence, dès lors qu'il a partiellement fait droit à la demande d'annulation de cette décision
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00523_20240724
24 juillet 2024
A représenté par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit fait injonction au préfet du Nord de lui délivrer un certificat
ORCA_25PA04714_20260129
29 janvier 2026
A..., les conclusions tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire doivent être rejetées. Sur les conclusions aux fins d’annulation : M.
ORCA_24LY00539_20241113
13 novembre 2024
Par suite, les conclusions de sa requête tendant à l'annulation des décisions lui refusant la délivrance de ces documents et l'immatriculation de son véhicule et de celles rejetant ses recours gracieux
1ère chambre
DCA_25PA02106_20251223
23 décembre 2025
B... relève appel du jugement n° 2327293 du 31 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05265_20240124
24 janvier 2024
A interjette appel du jugement du 20 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_24PA00914_20240327
27 mars 2024
B interjette appel du jugement du 19 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
1ère Chambre
DCA_20VE02226_20220621
21 juin 2022
B A C, représenté par Me Selim, avocat, par laquelle il doit être regardé comme demandant à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler la décision du 31 juillet 2018 par laquelle l'OFII
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00719_20250701
1 juillet 2025
AS T, représentés par Me Rebière-Lathoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération
ORCA_25NT01690_20251103
3 novembre 2025
Ils doivent être regardés comme s’étant ainsi désistés de leurs conclusions tendant à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 mai 2025 et de la décision du 12 octobre 2023 du
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00718_20230920
20 septembre 2023
B, représenté par Me Rochefort, avocate, a demandé à la cour d'annuler ce jugement et d'annuler les délibérations litigieuses.
ORCA_25PA03963_20260129
ORCA_25VE00078_20260114
14 janvier 2026
Dans ces conditions, les conclusions tendant à l’annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l’arrêté du 20 janvier 2021 portant retrait de ce permis de construire
ORCA_22PA04757_20230227
27 février 2023
B interjette appel du jugement du 2 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
ORCA_22PA03345_20230210
10 février 2023
Il relève appel du jugement du 7 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de police a rejeté
ORCA_22PA04641_20230210
3ème chambre A
634f959cb5afe5adfff28abc
18 octobre 2022
[G] ont renoncé à l'annulation du jugement et se sont bornés à critiquer certains chefs de jugement dont ils sollicitent l'annulation ; - juger que la cour n'est pas saisie des demandes formulées par
ORCA_23PA04237_20231027
27 octobre 2023
B interjette appel du jugement du 31 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
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