en paiement, de l'ensemble de ses prétentions fins et conclusions ; - condamné la société AJIDEX à payer à la société STI BIOTECHNOLOGIE la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code

Par ailleurs, en tant que comptable, vous êtes amené à effectuer la revue des compteurs fournisseurs.

en période suspecte de la somme de 24.000 USD et en remboursement de cette somme.

à usage thérapeutique et de condamner l'EFS à lui rembourser cette somme.

[N] s'est opposé à ces prétentions et a demandé reconventionnellement au tribunal de condamner la SAS Viatelease à lui payer la somme de 5.372,40 euros au titre du remboursement des sommes indûment prélevées

; 2°) de condamner l'EFS à lui rembourser la somme de 5 020,50 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'EFS la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 code de justice administrative

le CIAL à payer au docteur Z... la somme de 20.000 Frs sur le fondement de l'article 700 du NCPC au titre de la procédure de première instance, * condamner le CIAL à payer au docteur Z... la somme

, - condamner la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP à payer la somme de 13 400 € correspondant à la valeur du matériel livré et des loyers versés à ce jour par la société SCOP DIM et la somme de 20 000 € de

la société SDGH à verser à la société Engie la somme de 104 193, 26€ TTC, correspondant à son préjudice équivalent au solde des factures impayées, - condamner la société GrDF à garantir le paiement

au paiement d'une somme de 16.539,98 € à titre de remboursement des échéances payées ainsi qu'une indemnité de 1.000 € en réparation de son préjudice moral.

- condamné la SARL JLV Automobiles à verser à la société Volkswagen Bank Gmbh une somme de 192 987,78 euros, avec capitalisation des intérêts s'élevant à la somme de 56 223,53 euros à compter du 8 mars

Le locataire a librement choisi le contenu du site web et en est à ce seul titre responsable ('). le fournisseur certifie avoir livré le bien objet du contrat selon le descriptif ci-dessous.'»

-6 I 5° du code de commerce, - confirmer le jugement sur le surplus, - la condamner à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - la condamner

solidairement la société GE Capital Equipement Finance et la société Mercedes Benz France à lui rembourser les sommes indûment perçues, de débouter la société GE Capital Equipement Finance de toutes ses

L'opération a été financée pour l'essentiel par un contrat de crédit-bail conclu le 6 août 2007 avec la société Unifergie à hauteur d'une somme de 108 885, 52 euros HT, moyennant le paiement de loyers

[N] à rembourser à la SAS Établissements [A] la somme de 62.379, 45 € versée en exécution du jugement querellé au titre de l'exécution provisoire ; - Condamner M.

[K] la somme de 31 891 euros, condamné M.

En revanche, l'acquéreur peut demander au fournisseur le remboursement de la taxe qu'il a indûment supportée.

A titre subsidiaire elle demande à pouvoir bénéficier des plus larges délais de paiement pour toute somme mise à sa disposition.

de la somme de 10.267,68 euros; - débouter la société Tecora de sa demande de condamnation à la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dans la mesure où elle