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3 731 résultats pour « contrat de "consultant" passé avec un médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0dacc25a97f0381f4eab

Appel

19 février 2015

19 février 2015

; La société IEG CONSULTING, intimée, conclut : - à la confirmation du jugement déféré, - à la constatation de l'absence d'exercice de fonctions de commandement par [R] [M], - à la constatation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f9509a40f8b0008cb770b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A compter du 1er novembre 2007, le contrat de travail de Mme [N] est passé à temps partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdeaa2b91ffd67cd894d662

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921d6cdc6046d475302a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ailleurs, les menaces qu'elle invoque de rupture de son contrat de travail par son employeur ne sont corroborées par aucune pièce ; au contraire, il peut être noté la grande patience de l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca5ccf2eee9739cc966f62

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[W] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - débouté M. [W] de sa demande de paiement de la prime de retour rapide à l'emploi, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6364bbc1e405357f749eab2a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Les parties ont le 25 juin 2007 substitué à ce contrat un nouveau contrat de consultant, pour une nouvelle durée de cinq ans. Le contrat a été tacitement renouvelé en 2012.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616243b81217cad6c01648e1

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

en panne depuis début décembre 2005

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0b002316e0ca848eee

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de travail prononcée aux torts exclusifs de la SASU Provisia venant aux droits de la SAS Actema Consulting, - condamner la SASU Provisia venant aux droits de la SAS Actema Consulting au paiement de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616361c6c983b818eb76d22e

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

[R] [B] consultant informatique d'AST25, - réduction importante des temps d'intervention de deux médecins du travail sans que cette réduction s'accompagne d'une réduction de salaire, - incohérence

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439e4cdc6046d472d8ac9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par requête reçue au greffe le 3 septembre 2021, Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Bayonne d'une action en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et en paiement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc7ea39b4b33a1f07af781

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

[V] CONSULTANT venant aux droits de la société RAF et [I] ont méconnu les règles relatives à l'interdiction du travail dissimulé et ont exécuté de manière déloyale le contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd8715f

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

X... n'a pas passé la visite médicale d'embauche ; que l'employeur ne peut prétendre s'exonérer de ce manquement au motif que le salarié ne s'est pas présenté au jour fixé par la médecine du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1b383403b8a28f3480

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

traitant a été contraint de l'arrêter du 16 octobre au 24 novembre 2013 et, le 25 novembre 2013, le médecin du travail a constaté son inaptitude temporaire, puis, le 9 décembre 2013, son inaptitude définitiveà

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9319e

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

Georges X... se voyait notifier, par courrier du 28 octobre 2011, son licenciement pour inaptitude définitive à son poste de clerc de courtier-collaborateur expert, constatée par le médecin du travail

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

603590134f8a04b4e40c80e9

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

[M] [N] a été embauché par la société Financial Dynamics, devenue la société FTI Consulting (Strategic communications), à compter du 18 février 2008, par contrat à durée indéterminée, en qualité de Consultant

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CA

17e chambre

5fd94b27cc6841330de4711a

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Le contrat de travail prévoyait que la salariée relève de la catégorie 'Consultants', cadres autonomes au forfait de 218 jours par an.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162cc30fea1086acdbe41b5

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

A ce stade de la procédure, [V] [M] demande à la cour d'infirmer le jugement, de prononcer à titre principal la résiliation du contrat de travail aux torts de la société Apex et de la condamner au paiement

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc059fe1e57c29d0e5a213

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [W] a été embauché le 14 mai 1993 par la société CE Consultants, suivant contrat à durée indéterminée en qualité de consultant junior, position cadre.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032c844017d693df3844fc9

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

[R] [X] a été employée par : - la société EPISENS qui lui a délivré 94 bulletins de paie entre 2000 et 2010, mais ne lui a proposé aucun contrat de travail écrit (médiation judiciaire en cours devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d109

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

Constatant le défaut de paiement malgré plusieurs relances et une mise en demeure du 16 avril 2004, la société Alma Consulting a sollicité et obtenu une ordonnance d'injonction de payer le 14 juin 2004

Source officielle

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