CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
615e0dacc25a97f0381f4eab
19 février 2015
; La société IEG CONSULTING, intimée, conclut : - à la confirmation du jugement déféré, - à la constatation de l'absence d'exercice de fonctions de commandement par [R] [M], - à la constatation
Pôle 6 - Chambre 7
660f9509a40f8b0008cb770b
4 avril 2024
A compter du 1er novembre 2007, le contrat de travail de Mme [N] est passé à temps partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdeaa2b91ffd67cd894d662
27 juin 2018
Le contrat de travail de M.
7ème Ch Prud'homale
6a1921d6cdc6046d475302a4
28 mai 2026
Par ailleurs, les menaces qu'elle invoque de rupture de son contrat de travail par son employeur ne sont corroborées par aucune pièce ; au contraire, il peut être noté la grande patience de l'employeur
CHAMBRE SOCIALE C
5fca5ccf2eee9739cc966f62
12 novembre 2020
[W] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - débouté M. [W] de sa demande de paiement de la prime de retour rapide à l'emploi, - débouté M.
Pôle 4 - Chambre 10
6364bbc1e405357f749eab2a
3 novembre 2022
Les parties ont le 25 juin 2007 substitué à ce contrat un nouveau contrat de consultant, pour une nouvelle durée de cinq ans. Le contrat a été tacitement renouvelé en 2012.
Chambre sociale
616243b81217cad6c01648e1
19 décembre 2013
en panne depuis début décembre 2005
686dfb0b002316e0ca848eee
8 juillet 2025
de travail prononcée aux torts exclusifs de la SASU Provisia venant aux droits de la SAS Actema Consulting, - condamner la SASU Provisia venant aux droits de la SAS Actema Consulting au paiement de la
Chambre Sociale
616361c6c983b818eb76d22e
25 janvier 2011
[R] [B] consultant informatique d'AST25, - réduction importante des temps d'intervention de deux médecins du travail sans que cette réduction s'accompagne d'une réduction de salaire, - incohérence
69f439e4cdc6046d472d8ac9
30 avril 2026
Par requête reçue au greffe le 3 septembre 2021, Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Bayonne d'une action en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et en paiement
5fdc7ea39b4b33a1f07af781
21 novembre 2018
[V] CONSULTANT venant aux droits de la société RAF et [I] ont méconnu les règles relatives à l'interdiction du travail dissimulé et ont exécuté de manière déloyale le contrat de travail.
Cour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd8715f
8 septembre 2004
X... n'a pas passé la visite médicale d'embauche ; que l'employeur ne peut prétendre s'exonérer de ce manquement au motif que le salarié ne s'est pas présenté au jour fixé par la médecine du travail.
5fda6f1b383403b8a28f3480
3 juillet 2019
traitant a été contraint de l'arrêter du 16 octobre au 24 novembre 2013 et, le 25 novembre 2013, le médecin du travail a constaté son inaptitude temporaire, puis, le 9 décembre 2013, son inaptitude définitiveà
6253cd5ebd3db21cbdd9319e
18 avril 2016
Georges X... se voyait notifier, par courrier du 28 octobre 2011, son licenciement pour inaptitude définitive à son poste de clerc de courtier-collaborateur expert, constatée par le médecin du travail
Pôle 6 - Chambre 5
603590134f8a04b4e40c80e9
31 mars 2016
[M] [N] a été embauché par la société Financial Dynamics, devenue la société FTI Consulting (Strategic communications), à compter du 18 février 2008, par contrat à durée indéterminée, en qualité de Consultant
17e chambre
5fd94b27cc6841330de4711a
4 mars 2020
Le contrat de travail prévoyait que la salariée relève de la catégorie 'Consultants', cadres autonomes au forfait de 218 jours par an.
6162cc30fea1086acdbe41b5
14 novembre 2012
A ce stade de la procédure, [V] [M] demande à la cour d'infirmer le jugement, de prononcer à titre principal la résiliation du contrat de travail aux torts de la société Apex et de la condamner au paiement
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc059fe1e57c29d0e5a213
9 janvier 2019
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [W] a été embauché le 14 mai 1993 par la société CE Consultants, suivant contrat à durée indéterminée en qualité de consultant junior, position cadre.
CHAMBRE SOCIALE B
6032c844017d693df3844fc9
24 novembre 2017
[R] [X] a été employée par : - la société EPISENS qui lui a délivré 94 bulletins de paie entre 2000 et 2010, mais ne lui a proposé aucun contrat de travail écrit (médiation judiciaire en cours devant
6253cb32bd3db21cbdd8d109
5 mars 2009
Constatant le défaut de paiement malgré plusieurs relances et une mise en demeure du 16 avril 2004, la société Alma Consulting a sollicité et obtenu une ordonnance d'injonction de payer le 14 juin 2004
Page 2 sur 187